La décentralisation est le contraire de la centralisation. Ce sont les collectivités locales et territoriales (A). 2° L’existence d’un contrôle de l’Etat Si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». La décentralisation fonctionnelle résout et pose les mêmes problèmes que la décentralisation territoriale. Cet encouragement de la décentralisation fonctionnelle ne laissait aux collectivités territoriales qu'une place limitée et marginale, aux franges de l'institution scolaire (par exemple dans l'animation culturelle). parapublic (décentralisation fonctionnelle). Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. territoriaux, la décentralisation économique et l’efficacité du développement par l’effectivité de la redevabilité mutuelle, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l’impunité. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . École nationale d’administration ou universités). Dans Affaires juridiques La décentralisation répond à une aspiration de la population et plus particulièrement des citoyens et des administrés à s’occuper eux-mêmes des affaires de proximité qui sont qualifiées d’affaires locales par opposition aux affaires nationales. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». En effet, les lois Defferre de 1982 ont organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. - Décentralisation administrative, déconcentration ou décentralisation territoriale : dans cette situation, l'instance décentralisée est très dépendante de l'administration centrale. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Article 1 : La commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces établissements publics jouissent de la personnalité morale. L’Etat décentralisé se caractérise par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales ( décentralisation territoriale ) ou des établissements publics ( décentralisation fonctionnelle ). 4. Publication date 2010-04-02. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, Elle a également consacré un niveau supplémentaire de collectivité territoriale, la région, élue et budgétairement autonome. La FSU dénonce le fait qu’une nouvelle phase de décentralisation soit entreprise sans qu’aucun bilan des précédentes n’ait été fait malgré nos demandes réitérées. Elle s'administre librement par un conseil élu dans les conditions fixées par la présente loi. L'évolution du système pourrait bien se traduire par une légère décentralisation fonctionnelle et par une centralisation territoriale importante, voire totale. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. Et une décentralisation fonctionnelle ou technique qui bénéficie à certains services constitués en établissements publics ou en entreprises publiques (B). La République française a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » et apparaît peu décentralisée par rapport aux à tats voisins (Länder allemands, communautés autonomes d'Espagne, régions de Belgique, cantons suisses, régions italiennes). On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . Comme l'a montré Charles Eisenmann, la décentralisation fonctionnelle est une technique de gestion administrative qui peut s'appliquer à des services de l'Etat autant qu'à des services des collectivités territoriales et qui a pour seul point commun avec la véritable décentralisation (c'est-à-dire la décentralisation territoriale) l'octroi de la personnalité morale à certaines entités. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, elle pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations. Question n°2 sur 25 Temps restant: --heures --minutes --secondes Les chambres de commerce et d’industrie sont des exemples de : Les réponses des internautes à cette même question : A) 0%; B) 66.7%; C) 16.7%; D) 16.7%; Cochez la ou les bonne (s) réponse (s): A) décentralisation fonctionnelle. la décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. La décentralisation peut revêtir deux formes. Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. L'intégralité de l'enseignement est disponible dans le cadre de l'enseignement à distance CAVEJ. « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. 4. Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet … la … On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.