Mentions Légales et Conditions Générales De Vente
MODELES PROTEGES
TOUS DROITS RESERVES AUTO-ENTREPRENEUR ISABELLE LETOUCHE – Kodd[e]s
CREDIT PHOTOGRAPHIQUE : Isabelle Letouche, Margaux Letouche, Thibault Lacour, Charly Dupont, Dricks & autres.
MODELES : Margaux-Ilona, Marie-Lou, Jules, Modèles MMM (Agence Houra).
GRAPHISME : Julie Courric, Print et web design – jcourric@gmail.com – https://www.duchesse-design.com
WEBDEVELOPPEMENT : Yannick CENATIEMPO, Webdeveloppeur – https://yannick.cenatiempo.fr/
INFORMATIONS PRELIMINAIRES/DEFINITION
« Koddes.com » et « Le Site » désigne le site de présentation et de distribution de la marque Kodd[e]s accessible par les adresses koddes.com ; koddes.fr ; www.koddes.com; www.koddes.fr.
L’AUTO-ENTREPRENEUR désigne Isabelle Letouche, la créatrice de la marque Kodd[e]s et du site web Koddes.com.
L’achat de produits proposés sur Koddes.com est soumis aux présentes MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.
Les commandes passées sur le site Koddes.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Kodd[e]s achetés sur Koddes.com est formellement interdite.
MODIFICATIONS DES MENTIONS
L’AUTO-ENTREPRENEUR peut à tout moment mettre à jour ces MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.
L’AUTO-ENTREPRENEUR informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
IDENTIFICATION
Le présent site accessible à l’adresse www.Koddes.fr et www.Koddes.com, (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Isabelle LETOUCHE, auto-entrepreneur immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé 2350 Avenue Fortuné Ferrini – Luynes 13080 Aix-en-Provence (ci-après dénommé « L’AUTO-ENTREPRENEUR »).
L’hébergement du Site est assuré par la société SAS OVH dont le siège sociale est au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, https://www.ovh.com.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions contenues dans les présentes « MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ».
COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Titularité
La marque Kodd[e]s, la marque figurative représentant la marque dans un carré noir avec liseré blanc, toutes les autres marques et logos liés à Kodd[e]s, déposés ou non, affichés sur le site Koddes.com, ainsi que les noms de domaine Koddes.fr et Koddes.com (précédé ou non de « www. » ou de « https:// ») sont et demeureront la propriété exclusive de L’AUTO-ENTREPRENEUR .
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Koddes.com est également la propriété exclusive de L’AUTOENTRENEUR et est protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’AUTO-ENTREPRENEUR est le seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), distribution, publication, transmission, modification, vente ou utilisation de ces marques et en général de tout ou partie du contenu du site Koddes.com, sans accord express et préalable de L’AUTO-ENTREPRENEUR, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite. Il en va de même pour la création d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu du site Koddes.com.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Koddes.com ou de tout contenu qui y figure.
Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit et soumet ses auteurs aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Liens
Le site Internet Koddes.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par L’AUTO-ENTREPRENEUR. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. L’AUTO-ENTREPRENEUR décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Koddes.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de L’AUTO-ENTREPRENEUR, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à l’AUTO-ENTREPRENEUR dans le cadre de la création de leur compte personnel sur le site ou que L’AUTO-ENTREPRENEUR collecte dans le carre de votre navigation. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à l’AUTO-ENTREPRENEUR d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur expédier leurs commandes.
Les données personnelles regroupent des données nominatives et des données d’identification électronique disponible sur ou à partir de votre ordinateur.
Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de la création de son compte et à communiquer dans ce cadre à l’AUTO-ENTREPRENEUR des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
L’AUTO-ENTREPRENEUR est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
Destinataire(s) des données à caractère personnel
L’AUTO-ENTREPRENEUR est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers sauf accord préalable pour le partage de ces informations par l’internaute.
En revanche, les données collectées pourront faire l’objet d’un transfert automatique dans le cadre d’un changement de forme d’exploitation de l’AUTO-ENTREPRENEUR (exemple : transformation en société), d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
Droits de l’internaute
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne » n°2004-801 du 6 août 2004, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique L’AUTO-ENTREPRENEUR à l’adresse suivante : contact@koddes.com ou encore à l’adresse postale de l’AUTO-ENTREPRENEUR indiqué ci-dessus.
LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE
L’AUTO-ENTREPRENEUR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L’AUTO-ENTREPRENEUR à l’égard de l’internaute.
En particulier, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet Koddes.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le site Koddes.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site Koddes.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne garantit pas la correction de ces défauts.
Le site internet Koddes.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
Par conséquent, l’AUTO-ENTRENEUR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ou d’un « bug » ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’AUTO-ENTREPRENEUR exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site Koddes.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
L’AUTO-ENTREPRENEUR met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que L’AUTO-ENTREPRENEUR ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
En aucun cas L’AUTO-ENTREPRENEUR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Kodd[e]s sur le site Koddes.com.
L’AUTO-ENTREPRENEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Koddes.com ou de votre incapacité à l’utiliser, même si L’AUTO-ENTREPRENEUR a été informée de la possibilité de ces dommages.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE KODDES.COM
Le site Koddes.com est administré par L’AUTO-ENTREPRENEUR, qui édite le site Koddes.com et a le droit de vendre une sélection de produits Kodd[e]s sur Internet.
L’AUTO-ENTREPRENEUR est situé à l’adresse suivante : 2350 Avenue Fortuné Ferrini – Luynes 13080 Aix-en-Provence France.
L’utilisation du site Koddes.com et les achats de produits proposés sur Koddes.com sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site Koddes.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). Lorsque vous utilisez le site Koddes.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes tenu de respecter.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Mentions légales, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. L’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à L’AUTO-ENTREPRENEUR, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Koddes.fr
MODALITES DE COMMANDE
Le site Koddes.com permet de commander à L’AUTO-ENTREPRENEUR une sélection de produits de la marque Kodd[e]s immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par mail : contact@koddes.com
VIP KLUB KODD[E]S
Le VIP KLUB Kodd[e]s regroupe l’ensemble des personnes ayant acheté au moins une pièce Kodd[e]s.
Ce premier achat leur permet d’obtenir un code associé à leur adresse mail.
Ce code permet de se connecter à la rubrique VIP KLUB du Site et ouvre droit :
– A des évènements privés
– A une newsletter spécifique
– A des promotions continues sur tout le E-shop
– A des promotions exceptionnelles sur certaines pièces du E-shop
– A une pièce inédite Kodd[e]s, qu’il est possible de commander « sur-mesure » (couleur, peau, etc.)
L’appartenance au VIP Klub n’est pas limitée dans le temps.
L’accès VIP Klub est rigoureusement nominatif et personnel. Toute utilisation frauduleuse entrainera le retrait immédiat de la liste des membres du VIP Klub et, le cas échéant l’ouverture de poursuites judiciaires.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Koddes.com en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
L’AUTO-ENTREPRENEUR n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
L’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Koddes.com.
FINALISATION DE COMMANDE
A tout moment, vous pouvez :
– Ajouter des produits Kodd[e]s à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier »
– Consulter les produits Kodd[e]s sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
– Modifier votre sélection ou en ajuster les quantités selon les cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site Koddes.com, une page récapitulative s’affichera automatiquement. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Kodd[e]s dont les photos sont affichées sur le site Koddes.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Par conséquent, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne peut être tenus pour responsables d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Kodd[e]s figurant sur le site Koddes.com.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Terminer ma commande ». En cliquant sur le bouton « Terminer ma commande », il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION en vigueur à la date de passation de votre commande.
Une fois terminée, votre commande est transmise à L’AUTO-ENTREPRENEUR pour traitement.
Vous ne pourrez alors plus la modifier ou l’annuler.
L’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’AUTO-ENTREPRENEUR estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits Kodd[e]s sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Lors de votre commande, il vous sera demandé de créer votre compte VIP KLUB avec votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure (se reporter au paragraphe « VIP KLUB KODD[e]S »).
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Koddes.com.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients.
Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte au moment d’un nouvel achat.
Les données enregistrées par le site Koddes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’AUTO-ENTREPRENEUR et ses clients. En cas de conflit entre L’AUTO-ENTREPRENEUR et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par L’AUTO-ENTREPRENEUR sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L’AUTO-ENTREPRENEUR conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre L’AUTO-ENTREPRENEUR et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005).
Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@Koddes.com, et la justification de votre identité.
PRIX – PAIEMENT
Les prix des produits Kodd[e]s sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir « Mode de livraison »).
L’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Koddes.com.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Koddes.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site Koddes.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et les chèques cadeaux pour acheter des articles présentés sur le site Koddes.com.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, Carte Bleue®. Les autres moyens de paiement acceptés sont : PAYPAL.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir « DISPONIBILITE »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés demeurent la propriété de L’AUTO-ENTREPRENEUR jusqu’au complet encaissement du prix par L’AUTO-ENTREPRENEUR.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
ZONE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site Koddes.com ne peuvent être livrés que dans les pays figurant sur la liste des zones du site Koddes.com (Mon Pays).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Pour des raisons, notamment de sécurité, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
FRAIS DE TRANSPORT
Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez :
– Livraison Zone France : 15 euros
– Livraison Zone Europe : 25 euros
– Livraison Zone Internationale : 35 euros
Pour des raisons, notamment de sécurité, L’AUTO-ENTREPRENEUR ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
DELAI DE LIVRAISON
Livraison offerte à partir de 1500€ d’achat.
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
Livraison en France :
Colissimo : livraison des articles choisis entre 24h et 48h, jour ouvré, après votre commande pour une validation effectuée avant 14 heures, sinon en 48h à 72h, jour ouvré.
Pour une livraison en Corse : 2 jours ouvrés suivant la commande.
Livraison dans les pays de la Zone Europe (Colissimo) : livraison des articles dans les 3 à 5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Livraison dans les pays de la Zone Internationale (Colissimo) : livraison des articles dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
L’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
PROBLEMES DE LIVRAISON
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements ».
RETOURS-ECHANGES-REMBOURSEMENTS
Auprès du site Koddes.com
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout produit commandé sur le site Koddes.com dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes : Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante, en Colissimo avec signature : Kodd[e]s 2350 Avenue Fortuné Ferrini – Luynes 13080 Aix-en-Provence FRANCE
En cas d’échange :
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par L’AUTO-ENTREPRENEUR conformément aux présentes MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.
Vous devez préciser sur votre facture ou la copie de votre facture si vous souhaitez l’échange ou le remboursement des produits retournés.
Les frais de transport ne sont en tous les cas pas remboursés, et en cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
En cas de demande de remboursement :
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Koddes.com dans les quinze (15) jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. L’AUTO-ENTREPRENEUR fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Koddes.com, et le site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans un point de vente Kodd[e]s.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
L’AUTO-ENTREPRENEUR a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à Koddes.com.
L’AUTO-ENTREPRENEUR ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site Koddes.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Nous n’offrons pas la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de produits achetés dans un point de vente Kodd[e]s auprès du site Koddes.com.
Auprès des points de vente Kodd[e]s :
Tout produit Kodd[e]s acheté (ou reçu en cadeau) sur le site Koddes.com ne peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit client dans les points de vente Kodd[e]s .
GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Les produits vendus sur le site Koddes.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation – Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.