C'est la plus grande métropole de France qui rassemble 92 communes et 1,8 million d'habitants. Le RIFSEEP est le fameux régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Les compétences obligatoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence seront celles d’une métropole de droit commun (détaillées au I de l’article L. 5217-2 du CGCT). L’exercice de ces compétences sera réparti entre le conseil de la métropole et, par délégation de celui-ci, ses conseils de territoire. CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Un certain nombre d’agents n’ont pas accepté le nouveau régime indemnitaire métropolitain, pour diverses raisons et notamment un manque de communication sur … On devrait être tous heureux, on entre dans le monde des Bisounours. La Métropole Aix-Marseille-Provence est une collectivité territoriale créée le 1er janvier 2016. Instances (CAP, CT, CHSCT), L'instant Métropole Régime indemnitaire (RIFSEEP), unsa Métropole Aix Marseille Provence Commission Consultative Paritaire du 22 juin 2019 24 juin 2019 24 avril 2020 UNSA MÉTROPOLE Laisser un commentaire Mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités issues de fusion – Articulation avec le RIFSEEP.Attention une remise en cause des avantages acquis est possible à l'occasion de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Créée le 1 er janvier 2016 par la loi MAPTAM, elle est issue de la fusion de six intercommunalités afin de mettre fin à la fragmentation administrative du territoire. C'est la plus grande métropole de France qui rassemble 92 communes et 1,8 million d'habitants. Le syndicat Force ouvrière organisait à Marseille un colloque afin d’écarter les craintes des agents quant à la constitution de la métropole Aix-Marseille-Provence. Eclipsé par l’actualité du coronavirus, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est paru le 29 février dernier. Le régime indemnitaire des élus de la métropole est donc celui des communautés urbaines. La métropole Aix-Marseille-Provence est soumise, sauf dispositions spécifiques, au régime juridique des métropoles de droit commun. S’agissant des conditions d’exercice des mandats des élus, sont applicables par renvoi les règles relatives aux communautés urbaines. AIX-MARSEILLE-PROVENCE *** COMITE TECHNIQUE *** PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2019 .
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