Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application territorial En vigueur non étendu La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : # d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci … Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels; Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal ... - Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal - Syndicat des Fabricants d'Huile et de Tourteaux du Sénégal ... - Syndicat des Employés et Cadres des Banques et Organismes de Crédit
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004. - la Convention collective nationale des cadres des travaux publics (brochure 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409) qui a pour but de régler sur le territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et cadres qui travaillent dans le secteur des travaux publics … d’une part, les employeurs dont l’activité re-lève d’une des activités énumérées à l’arti-cle 1.2 ci dessous,. et les Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, tels que les uns et les autres sont définis aux articles 2 et 3 ci-dessus. Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. L'IDCC 02409 est l'identifiant de la convention collective Travaux publics cadres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 1ER JUIN 2004, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T4 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Texte de base. VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF → Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres). ARTICLE 4 : OBJET La présente convention règle les rapports et conditions de travail entre I.A.C. Texte de base. Brochure JO n°3005 - IDCC n°2409 . (1) Désignés, dans la suite du texte, par le sigle I.A.C. Convention collective nationale du 1er juin 2004; Textes Attachés.
ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, … Dans l annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 la référence aux diplômes est modifiée comme suit : le terme « maîtrise » est remplacé par « master 1 » et les termes « DESS » et « DEA » par « mas-ter 2 ». La CCN Cadres des travaux publics est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application territorial En vigueur non étendu La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EXTRAIT DE LA DÉCISION DU 24 AVRIL 1978, article 3 EXTRAITS DE L’AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5 • Création classifications E.T.A.M. Numéro de brochure … MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Les dispositions de la présente convention collective ne peuvent, en aucun cas, être la cause - la Convention collective nationale des cadres des travaux publics (brochure 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409) qui a pour but de régler sur le territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et cadres qui travaillent dans le secteur des travaux publics en France métropolitaine. La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes : - les Accords collectifs nationaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif national … Titre de la convention collective nationale Applicable à; 2409: 3005: Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004: Travaux publics : cadres : 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972: Métallurgie : ingénieurs et cadres : 2420: 3322: Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er …
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