off. Taille: 1.47 Mo. Se connecter Dans le même thème. Avec la procédure de règlement centralisé (PCD) de l'administration des douanes, vous pou-vez passer la douane rapidement et sans espèces. Règlement particulier.

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 290, La valeur en douane. La valeur en douane Bull. douanes, Règlem. Achetez neuf ou d'occasion Pour une approche plus rapide, la DGDDI publie une instruction datée du 14.01.2020 par laquelle elle nous propose une « analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane ». OJ L 302, 19.10.1992, p. 1–50 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) … Règlement particulier: la valeur en douane - éditionjanvier2008.

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire . Mise à jour juillet 2014 : - Actualisation de certaines dispositions et rectifications de diverses erreurs de rédactions
Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale. Vues: 1148. Informations concernant l'enregistrement après l'ouverture d'un compte PCD Les décisions et les bordereaux doivent être téléchargés par vos soins.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION. Nombre de pages: 202. Pour tout savoir sur la valeur en douane aujourd’hui, nous disposons du Code des douanes de l’Union (CDU), de ses règlements délégués (RDC) et d’exécution (REC).

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Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code. Noté /5.
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire. Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Règlement particulier.

du 28 juillet 2015. complétant le règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union. La valeur en douane: Date de création : 1966: Lieu de publication : Paris (France) ISSN : 0767-1725: Autres formes du titre : Bulletin officiel des douanes. Règlement particulier. REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE Édition juillet 2014 N.B : le bureau E1 (ex-E4) de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale.
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