En réalité, ce n’est pas le cas. Le code de l’expropriation apporte un éclairage intéressant sur le caractère constructible ou non d’un terrain. Les raisons pour qu’un terrain passe en zone non constructible.

Un terrain avec maison peut très bien ne pas être constructible selon les critères actuels.
Diviser un terrain trop grand pour le vendre est une solution très intéressante pour les propriétaires fonciers. À l’exception qu’un terrain non constructible pourrait être exonéré de taxes foncières s’il s’agit d’un fleuve navigable ou d’une rivière, ou encore d’un terrain agricole.

Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. L’une des raisons, les plus fréquentes, est la modification du plan local dʼurbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) qui peuvent rendre un terrain inconstructible pour diverses causes : sécurité, salubrité, lieu classé zone naturelle, protection du site, projet dʼintérêt général etc… Par exemple, M.Dupont achète un terrain dont il croît qu'il est constructible, et ce sous les conseils «avisés» de son notaire, lequel était en mesure de dire à son client que le terrain était non constructible. Si votre terrain est non constructible à cause de son inaccessibilité à l’eau et l’électricité, il est tout à fait possible de trouver de solutions à cela.
Il fut une époque où Donc, rarement, vous pourrez un jour construire votre demeure sur un terrain non constructible. Rendre un terrain non constructible en terrain constructible est souvent utopique, mais l’impossible n’est pas français. Un juge judiciaire sera également saisi en cas de vente entachée d'un vice du consentement d'un terrain non constructible.

Du côté de la fiscalité, c’est la même taxation qui s’applique aussi bien pour un terrain constructible que pour un terrain non constructible. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. On a parfois tendance à penser qu’un terrain non utilisé est sans doute non constructible, tandis qu’un terrain hébergeant une habitation est nécessairement constructible.

Vivre à l’année sur un terrain non constructible peut se révéler un vrai casse tête avec la législation française, pourtant il existe une possibilité toute simple, c’est de trouver un terrain non constructible avec déjà… une construction dessus !
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