Cheminement des projets de loi; Register of Recorded Divisions; Committee Proceedings. Petitions. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi a finalement été adopté jeudi en soirée par 53 voix contre 37. Projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Taxis-VTC : chronique d'un projet de loi précipité Après l'Assemblée, le Sénat a lui aussi adopté la loi Thévenoud. Les trois partis d'opposition ont voté contre. Les chauffeurs de taxi rencontrés par Radio-Canada n'étaient pas tendres à l'égard du projet de loi du ministre Bonnardel. Visant l'ensemble du transport rémunéré des personnes par taxi, limousine ou limousine de grand luxe, la Loi instaure un système de permis pour les personnes voulant exercer leurs activités dans ce secteur, à savoir : Signing an E-Petition; Consulting a Petition Presented in the National Assembly; Starting a Petition; After a Petition is Submitted .
Autres; Béatrice Roy-Brunet.
d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population. Mais l'amendement obligeant les VTC à revenir à la base entre chaque course a été corrigé.
Mardi, 26 mars 2019 14:55 MISE À JOUR Mardi, 26 mars 2019 14:55 Coup d'oeil sur cet article. Taxi: le projet de loi ira de l'avant. Public Consultations. Committees; Current Orders; Documents Tabled; Reports and Discussion Papers; Voice Your Opinion.
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