Partager la publication "Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse … Chacune des primes fait l’objet d’une fiche pratique détaillée et peut faire l’objet de questions sur le forum afin d’obtenir une réponse personnalisée par l’un des consultants experts du site . Le régime indemnitaire (ou les primes) des agents territoriaux, peut être composé de l’une ou l’autre des primes ci-après (3 listes exhaustives). La prime de trajet concerne tous les salariés du secteur privé travaillant dans les entreprises qui sont affiliées aux signataires de l'accord. La prime de restructuration de service a vocation à accompagner les mutations et/ou les délocalisations de services consécutives à une opération de restructuration. Mais cette prise en charge n’est pas due en cas de transport individuel. L’arrêté du 9 février 2011 rend la prime de fonctions et de résultats applicable aux attachés territoriaux, directeurs territoriaux et secrétaires de mairie. Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous le toit de l'agent. le transport de l’agent et sa famille entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique, l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier. Pour les autres fonctions publiques : - Liste des primes des agents de l'Etat - Liste des primes des agents hospitaliers. Membres de la famille pris en compte. Par principe, il existe une obligation de prise en charge pour moitié par l’employeur des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et inversement). Chacune des primes fait l’objet d’une fiche pratique détaillée et peut faire l’objet de questions sur le forum afin d’obtenir une réponse personnalisée par l’un des consultants experts du site. AU NOM DU GROUPE « CORSE SOCIAL-DEMOCRATE» OBJET : La prime de transport Monsieur le président, Tel un serpent de mer, la prime de transport ressurgit, au gré des évènements ou lors de visites officielles, pour se fondre dans une revendication dévolue à compenser partiellement le coût de la vie en Corse. Dans ce cas, le cumul des sommes versées (prime de transport + indemnités kilométriques) peut être exonéré de cotisations au-delà de 200 € par an, mais dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets domicile habituel-lieu de travail. AFP - PARIS, 28 mai 2018 : Plusieurs études montrent que les dispositifs de rémunération au mérite dans la fonction publique ont des résultats "mitigés", voire sont quasiment inefficaces, selon Virginie Forest, maître de conférence en sciences économiques à l'université Lyon 1. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Prime de transport : obligations de l'employeur. La prime de trajet concerne tous les salariés du secteur privé travaillant dans les entreprises qui sont affiliées aux signataires de l'accord.
Cet article a été publié il y a 8 ans, 6 mois. Tel un serpent de mer, la prime de transport ressurgit, au gré des évènements ou lors de visites officielles, pour se fondre dans une revendication dévolue …
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