Merci au professeur Cabrillac pour cette merveilleuse présentation ! Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), in Discours et rapports sur le Code civil, Bibliothèque de philosophie politique et juridique, « Textes et documents », Caen, Centre de philosophie politique et juridique, 1992, pp. Dans le « Discours préliminaire au projet de Code civil «, il analyse les relations qui doivent exister entre le législateur et le juge. Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil « (extrait 2) (anthologie de textes juridiques). Dans le discours préliminaire, ... il s'élèvera sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République" ... Ici se termine l'examen du premier projet de Code civil. De plus, ses conceptions juridiques empruntent à l'indivi- 12. REGARDS DE PORTALIS SUR LE DROIT RÉVOLUTIONNAIRE 133. dualisme qui irrigue l'esprit du siècle et que partagent les révolutionnaires (108). Le Code Civil reprenait des solutions déjà dégagées par la doctrine et la jurisprudence civile de l’Ancien Régime et mettait en œuvre les maximes juridiques de la Révolution. Cosigné par Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis, le Discours préliminaire est en fait l'œuvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. 7-8-9. Dans le même sens : Rapport fait à la Convention nationale sur le I er projet de Code civil, 9 août 1793, Fenet, tome 1, p. 5 et Discours préliminaire sur le III e projet de Code civil … Portalis est l'un des principaux rédacteurs du Code civil de 1804. Son discours préliminaire sur le projet de Code civil est particulièrement éclairant sur ce point. Le Je suis un idiot . Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Discours préliminaire de l'Encyclopédie (Discours préliminaire des Éditeurs, 1751) est le premier livre de l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, par une Société de Gens de lettres, une collection collaborative de toutes les branches connues des arts et des sciences du siècle des Lumières. Discours préliminaire sur le projet de Code civil (21 janvier 1801), Musée Criminocorpus publié le 28 novembre 2012, consulté le 13 juin 2020. Nous avons eu quelques soucis à trouver un chargé de td, ce qui fait que mon groupe n'a eu que 2 séances au lieu des 7 prévus. Jean-Étienne-Marie Portalis, François-Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maléville. Conformément aux voeux de la Convention, ce Code est très succinct (287 articles). La conférence présentée le 18 janvier dernier par le professeur Rémy Cabrillac sur le discours de Portalis est disponible en ligne. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Sujet: Commentaire du discours préliminaire au projet de Code civil prononcé par Portalis le 21 Janvier 1801 Interpretatio cessat in claris. Discours prélimintaire au projet de Code civil Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Quand la loi est claire, il n'y a pas lieu d'interpréter, il s'agit ici d'une des grandes maximes du droit, cependant il n'est pas dit comment faire quand la loi est obscure,silencieuse ou encore nouvelle. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Bonjour, je suis en première année de droit et je dois faire le commentaire du discours prémilinaire de Portalis en exercice non noté. Nous avons eu quelques soucis à trouver un chargé de td, ce qui fait que mon groupe n'a eu que 2 séances au lieu des 7 prévus. Bonjour, je suis en première année de droit et je dois faire le commentaire du discours prémilinaire de Portalis en exercice non noté. Les législateurs s’étaient inspirés à la fois du droit romain, des anciennes coutumes de France, des ordonnances des rois et des lois formulées par les grandes assemblées de la Révolution. SECOND PROJET: Après Thermidor, Cambacérès présente un nouveau projet de Code civil.
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