Espace Emploi - Les offres d'emploi à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris 1- Les règles relatives au cumul d’activités. L'AP-HP est le CHU d'Ile-de-France. Ils n’ont jamais pu obtenir transmission de ces informations qui se heurtent à des règles de non croisement de fichiers. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de patients.
Les hôpitaux de l’AP-HP ont fait plusieurs démarches au cours des dernières années notamment auprès des URSSAF, en demandant de vérifier que ses propres agents n’étaient pas en situation de cumul d’activité illégal. demande d’autorisation de cumul d’activites a titre accessoire AGENTS A TEMPS COMPLET OU A TEMPS PARTIEL ~ Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 1-1 Le principe d’interdiction du cumul d’activités. Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé.
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