Toutes les sociétés résidentes (excepté les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés) doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif CO-17.SP Ce formulaire s'adresse à toute société sans but lucratif exonérée d'impôt sur le revenu et de taxe sur le capital pour toute période au cours de laquelle elle répond aux conditions suivantes : La valeur totale des biens du syndicat était de plus de 200 000 $ à la fin de l’exercice précédent. Chez T2inc, nous sommes forts d’une grande expertise en matière d’impôts d’entreprise. T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Alors, le syndicat doit produire : Le formulaire CP-17sp (au Québec) : déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.
Déclaration CO-17 : la déclaration de revenus des sociétés avec ou sans but lucratif du Québec. Les organismes sans but lucratif canadiens n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu, mais ils doivent tout de même présenter une déclaration à l’Agence du revenu du Canada. Cependant, si tous les renseignements du syndicat sont actuels sur le site du REQ et que vous faites votre déclaration CO-17.SP dans les délais prescrits et que vous cochez OUI à la question de la case 39, la déclaration de mise à jour annuelle sera considérée …
Les exigences en matière de production de déclaration de revenus varient selon le type de l’organisme, la valeur de ses actifs et d’autres facteurs. Ceci comprend : les organismes à but non lucratif; Cela implique donc que nous connaissons bien les subtilités associées à la déclaration CO-17. Le syndicat devait produire la déclaration pour un exercice précédent.
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