Sous réserve des dispositions spécifiques à certains emplois prévues dans les conventions collectives du spectacle vivant (ex. ... Accord interbranche du spectacle vivant portant comme définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs publics et privés. Convention collective spectacle ? Le but de l'aide est de donner un coup de pouce financier aux salariés disposant d'un faible revenu. 2. Si si, c’est vrai! Textes de la convention collective. télécharger ici. L’accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017. A défaut, l’employeur s’expose à des poursuites et de lourdes sanctions. Cette Convention collective unique du spectacle vivant privé s'appuie sur le champ défini dans l'accord étendu du 22 mars 2005 (Document de référence A) qui délimite un seceur privé et un secteur public dans le spectacle vivant. Du 22/03/2005. Intermittent du spectacle : salaire. Afin de favoriser le dialogue social dans les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, les partenaires sociaux « employeurs » s engagent à communiquer le présent accord à l ensemble de leurs adhérents. Préexiste à ce fonds, en vertu de l'article 10 de la convention collective nationale précitée, une association dénommée Fonds national d'action sociale des entreprises artistiques et culturelles (FNAS). ATTENTION : Pour la rédaction du contrat de travail d'intermittent du spectacle, il est important pour l’employeur de respecter la convention collective applicable pour l’entreprise ou la branche d’activité. Aussi, en l’absence de dispositions spécifiques, les employeurs relevant du Guso doivent faire bénéficier leur(s) salarié(s) des dispositions de l’une des deux conventions collectives du spectacle (Art L 7121-7-1 du code du travail) : la CCNEAC : Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (pdf - 1396 Ko) L'intermittent du spectacle est considéré comme un salarié, Il a parfois le droit à la prime d'activité qui depuis le 1er janvier 2016 s'est substituée au RSA activité. Les minima des artistes du spectacle par convention collective. Capucine, spécialisée dans la diffusion de spectacles vivants, a entendu parler de la signature de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Il s’impose à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles . Le tableau récapitulatif ci-joint permet de savoir selon chaque convention collective s’il … Avertissement Il n’existe pas de convention collective spécifique pour les intermittents du spectacle. Il ne correspond pas forcément à l’ensemble des postes d’artistes prévus par la convention collective. Conventions collectives des intermittents du spectacle Vous trouverez dans cet article les accords et conventions signés entre syndicats d’ intermittents du spectacle et les …
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