Le choix du notaire revient souvent à l’acheteur du logement.

On parle de vente à la bougie car le notaire, lors de la séance, allume une bougie qui se consumera tout au long de la vente, qu’importe le nombre de biens à vendre. Mais le vendeur peut toujours demander l’intervention de son propre notaire. C’est l’acquéreur qui choisit le notaire appelé à recevoir l’acte définitif de vente.

Mais qui le choisit ? Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Ainsi, lorsque plusieurs parties interviennent à un acte, chacune d'entre elles peut choisir son notaire… Il n’existe aucune réglementation concernant le choix du notaire pour un achat immobilier.Pourtant, le choix du notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente dépend généralement de l’acheteur, puisque c’est souvent lui qui doit supporter seul les frais.

Il connaît le …

Acheteur ou vendeur, qui choisit le notaire lors d’une vente ?

Question posée le 09/09/2013 par Anonyme Bonjour, Nous sommes 2 uniques héritiers de même rang (2 frères) pour la succession de notre mère. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est le seul qui décide pour le notaire désigné à traiter la transaction. Au moment de rédiger le précontrat de vente, le notaire a deux options, le compromis ou la promesse de vente : Le compromis de vente est engageant pour le vendeur comme l’acquéreur.

8 Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ? Vous pouvez cependant demander conseil auprès d'un autre notaire de votre choix. Deux notaires : avantages : être rassuré sur le fait que notre notaire va défendre nos intérêts (mais un seul notaire le fera aussi). Si le notaire en charge de la succession ou du divorce n’est pas le notaire en charge de la vente cela peut compliquer les choses. Lors d’un projet immobilier , passer par un notaire pour la signature de l’acte de vente est une démarche obligatoire. J'ai mandaté un notaire fin juillet (décès mi juillet) seul. Le fait que deux notaires interviennent à la signature d’un acte de vente ne change en rien les frais pour l’acquéreur (les deux notaires se … Dans cette circonstance, seul le notaire qui tient la vente publique est impliqué. Question détaillée.

Il connaît le contexte familial et peut plus facilement vous conseiller. Il n’existe aucune réglementation concernant le choix du notaire pour un achat immobilier.Pourtant, dans les faits, le choix du notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente dépend généralement de l’acheteur, puisque c’est souvent lui qui doit supporter seul les frais de notaire. En effet, ce professionnel procédera à la vérification de l’identité des deux parties et leur donnera lecture de l’acte authentique de vente. L’article 1589 du Code civil stipule en effet que les deux parties étant d’accord sur le principe de la chose et du prix, la vente est réputée parfaite.

Le choix du notaire est totalement libre. C’est donc l’acheteur qui choisit le notaire.

La mission confiée au notaire est une mission de confiance, et le notaire est le confident de ses clients.

Qui détermine le notaire d'une succession en cas de désaccord? Acheteur ou vendeur, qui choisit le notaire lors d’une vente ?

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