Cette fiche vous permet de centraliser les informations utiles à son projet et de le suivre tout au long de sa démarche. FICHE DE RENSEIGNEMENTS Ce formulaire doit être rempli en caractères majuscules, signé et obligatoirement présenté le jour du rendez-vous SIGNATURE : JE SUIS INFORMÉ(E) QUE LES TITRES, ACTES D’ÉTAT CIVIL ET DOCUMENT PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR FERONT L’OBJET D’UNE Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. PAYS DE NAISSANCE : _ _____ SEXE : MASCULIN FÉMININ NATIONALITÉ(S) : _____ NUMÉRO DE PORTABLE : ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ___ MAIL PRIVÉ : _____ _____ @_____. Le salarié doit donner toutes les informations qui permettent de l’identifier. x Une copie de l'attestation de travailleur handicapé si reconnaissance Travailleur Handicapé x Une copie du récépissé de la visite médicale si moins de 6 mois x Une copie du ou des permis de conduire en cours de validité si obtenus x Une copie du livret de famille si marié(e) ou enfant(s) à charge Cette déclaration est à effectuer avant l’embauche du salarié. Title (Microsoft Word - Fiche de renseignements pour les postulants d'\351t\351 2017.rtf) Author: 70215235 Created Date: 1/3/2017 12:03:39 PM L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique. Les étapes de la vae : étape 1. étape 2. étape 3. étape 4. étape 5. - un curriculum-vitae et/ou une fiche de renseignements, - une copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour pour les résidents en Principauté. Laissez-nous votre numéro de téléphone, un conseiller vous rappelle gratuitement. Copie de la carte vitale. Comme précisée plus haut, la fiche de renseignement en entreprise correspond à un support informatif sur un salarié en entreprise. Il doit contenir des informations précises sur la personne de l’employé telles que : le nom, le prénom, la civilité, l’adresse complète, la nationalité, l’e-mail, numéro de téléphone… Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l'école. Pour ce faire, elle doit exiger au salarié de … Même s'il n'est pas obligatoire qu'une entreprise constitue un dossier sur chaque membre du personnel, les contraintes de gestion l'imposent. Feuille de congé à remplir par le salarié. La fiche d’entreprise est prévue par l’article D. 4624–37 du Code du travail, initialement pour les entreprises de plus de 10 salariés et depuis le 1 er janvier 2006 pour toutes les entreprises sans restriction.. Elle doit être établie et mise à jour par le médecin du travail qui la transmet à l’employeur. Fiche de renseignements confidentiels ... préciser obligatoirement le motif de la renonciation, la destination et l’utilisation des fonds : OBSERVATIONS Ce champs est libre et vous permet de préciser toute observation dont vous voudriez nous faire part au terme de ce document. En savoir plus Obtenir votre attestation. Cette obligation de sécurité constitue une obligation de moyens. Visiteur. Cette remise est obligatoire quel que soit le nombre d’employeurs, le montant et la nature des rémunérations ou encore, la forme du contrat. Fiche de renseignements des salariés. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants : les salariés en contrat déterminé ou indéterminé. Fiche d'adhésion à une association. Les fiches de renseignement des salariés sont généralement établies au service des ressources humaines. L’entreprise à son tour devra s’assurer que ces informations sont exactes. Veuillez lister les tâches réalisées par votre salarié dans le cadre de son activité salariée (veillez à e que ette liste soit en ohérene ave le projet assoiatif et l’intitulé de la mission onfiée au salarié). Renseignements concernant l'enfant Nom et Prénom : _____ / Sexe: M [ ] F [ ] FICHE DE RENSEIGNEMENTS DU CAUTIONNAIRE Chaque personne qui se porte caution doit remplir et signer une fiche de renseignements et surtout s’engager de façon manuscrite dans les termes prévus par la loi en vigueur. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SIMPLIFIEE Prénom ... Situation militaire : service militaire obligatoire effectué du au soit an(s) mois OU exempté réformé sursitaire (joindre une copie) Services effectués en qualité de salarié du secteur privé (y compris CES, CEC, emploi jeune ou tout autre emploi aidé de droit privé) Nbre d'heures hebdo. Fiche de Renseignements ... Informations concernant la situation familiale du salarié (à renseigner obligatoirement): Célibataire Marié(e) Date du mariage Nom et prénom de jeune fille de l’épouse . Si le candidat est embauché, l’entreprise devra donc établir une fiche de renseignement sur la base de celle que le salarié a présentée au départ, ajouté aux informations relatives à sa nouvelle situation professionnelle. CJ13 Le 08-10-2015 à 11:31. comite de gestion des oeuvres sociales hospitalieres de la martinique centre administratif delgres escalier d - n° 29 - 4ème etage morne dillon 97200 fort de france téléphone 05.96.60.73.00 www.cgosh972.fr fiche de renseignements i - renseignements concernant le demandeur Afin de ne pas être pénalisé donc, mieux vaut se conformer aux obligations. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples. : Rappel sur les visites médicales en santé au travail. Fiche de renseignements OUT-AP-08 V0 2019 Page 2 sur 2 Avez-vous déjà exercé une activité professionnelle : Oui Non Si votre réponse est « non », passez au volet IV Remplir autant de fiches que de Gérants salariés concernés GHN Service Salaire 12, Avenue de la République 41600 LAMOTTE BEUVRON Tel : 02 54 88 26 55 Fax : 02 54 88 20 10 www.ghn.com.fr SERVICE SALAIRE GHN : Fiche de renseignements GERANT SALARIE 6 SYNTHÈSE DU RÉGIME SOCIAL DES GÉRANTS/PRÉSIDENTS DE SOCIÉTÉS : Nom de la Caisse de Retraite Complémentaire des salariés (obligatoire) : ... Signature et cachet de l’entreprise Fiche de renseignements à retourner à : CCI La Rochelle Point A 21 chemin du Prieuré CS 50405 17024 LA ROCHELLE CEDEX 1 a.lebasle@larochelle.cci.fr Ce document n’a en aucun cas valeur de contrat de travail. _____ ADRESSE _____FISCALE DU DOMICILE: _____ CODE POSTAL : __ ___ ___ VILLE : … Elle permet aussi de connaître le montant de son salaire et les éventuelles primes. Possibilité de joindre une fiche de poste. FICHE DE RENSEIGNEMENTS À l'attention des familles € À quoi sert cette fiche ? de renseignement ? Copie recto/verso de votre carte de commerçant non sédentaire en cours de validité (ou attestation provisoire) 2. FICHE DE RENSEIGNEMENTS PRÉALABLES Á L’ÉDITION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ATTENTION, L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DEMANDÉES EST INDISPENSABLE À L’ÉLABORATION DE VOTRE CONTRAT Mode contractuel du contrat : à durée limitée dans le cadre d’un CDI entr. : 03 89 43 24 67 bas-rhin@safergrandest.fr haut-rhin@safergrandest.fr AVERTISSEMENT: Les candidats sont informés que l’inexactitude ou l’absence de l’un des renseignements … En vue de cette épreuve qui donne lieu à notation, le candidat doit compléter et transmettre, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignements qui n’est pas notée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne, au plus tard avant le début des épreuves d’admission,, le cachet de … Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. Le caractère obligatoire ou non de la fiche de poste fait souvent débat au sein des entreprises. Certains salariés la réclament à leur manager, d'autres n'ont même pas connaissance de son existence et de son utilité. Mais qu'est-ce qu'une fiche de poste au juste ? À quoi sert-elle ? Chaque mois, en tant que salarié de l’entreprise dans laquelle nous travaillons, nous recevons un bulletin de salaire ou fiche de paie. Pour être prise en compte, toute situation doit obligatoirement être justifiée par un document joint. Quelles sont les mentions obligatoires de la fiche de paie? ), l’aménagement ... • Au contraire, l’entreprise a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés et est engagée pour favoriser leur maintien dans l’emploi. Fiche de renseignements OUT-AP-08 V0 2019 Page 2 sur 2 Avez-vous déjà exercé une activité professionnelle : Oui Non Si votre réponse est « non », passez au volet IV La fiche de renseignement n’a donc plus qu’un caractère subsidiaire puisqu’elle ne suffit plus à la banque pour prouver qu’elle s’est renseignée sur la situation financière et patrimoniale de la caution. Elle nécessite que vous ayez collecté un minimum d’informations : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale. Pour chaque expérience salariée dans le secteur de l’Animation et l’Economie sociale et solidaire (Associations des autres branches que l’Animation, et tout autre structure à but non lucratif comme les fondations, CE, mutuelles, Scop, 2) : 1 certificat de travail + 1 bulletin de salaire . Si c'est le cas, quel est mon recour possible ? Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, il permet donc, dans tous les cas, de régler un éventuel litige entre les deux parties. Il doit notamment l’informer sur l’identité de la personne qui gère son dossier et son droit d’accès et de rectification, sous peine d’être sanctionné par la CNIL (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. Demande de renseignements sur un camping (lettre rédigée en anglais). : FICHE PRATIQUE . Certaines mentions sont interdites. 2 FICHE PRATIQUE accès à des aides financières pour l’achat de matériel auditives, par exemple, etc. Remise concomitamment à la signature du contrat de travail, lors de l’ Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l'école. FICHE DE RENSEIGNEMENTS (A remplir en MAJUSCULES, signer et joindre obligatoirement lors de l'envoi de la demande). FICHE DE RENSEIGNEMENTS SIMPLIFIEE Prénom ... Situation militaire : service militaire obligatoire effectué du au soit an(s) mois OU exempté réformé sursitaire (joindre une copie) Services effectués en qualité de salarié du secteur privé (y compris CES, CEC, emploi jeune ou tout autre emploi aidé de droit privé) Nbre d'heures hebdo. Ce bulletin de paie doit respecter des règles précises mentionnées dans le Code du travail. L’employeur a l’obligation de remettre au salarié une fiche de paie au moment où il lui verse sa rémunération. Renseignements sur la fiche de paie. Merci de … Elle permet d’enregistrer et de déclarer le nouvel arrivé auprès de l’URSSAF. ), l’aménagement ... • Au contraire, l’entreprise a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés et est engagée pour favoriser leur maintien dans l’emploi. L’identité de l’employeur et du salarié . Title (Microsoft Word - Fiche de renseignements pour les postulants d'\351t\351 2017.rtf) Author: 70215235 Created Date: 1/3/2017 12:03:39 PM Fiche outil : Fiche de suivi individuel d’un salarié. comite de gestion des oeuvres sociales hospitalieres de la martinique centre administratif delgres escalier d - n° 29 - 4ème etage morne dillon 97200 fort de france téléphone 05.96.60.73.00 www.cgosh972.fr fiche de renseignements i - renseignements concernant le demandeur FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDATURE BAS-RHIN HAUT-RHIN 2, rue de Rome 18, rue des Orphelins SCHILTIGHEIM BP 80036 CS42416 67309 STRASBOURG 68067 MULHOUSE Cedex 2 Tél : 03 88.62.52.90 Tél. Les différentes composantes du bulletin de salaire. Le duplicata de cette pièce justificative est à conserver par l’employeur sur une durée d’au moins 5 ans. FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2017-2018 ALSH MONIQUE SALUSTE Cette fiche est à remplir obligatoirement par le(s) responsables légal(aux) de l'enfant AVANT toutes réservations à l'ALSH. FICHE PRATIQUE . : 03 89 43 24 67 bas-rhin@safergrandest.fr haut-rhin@safergrandest.fr Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD. Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ? FICHE DE RENSEIGNEMENT CONTRATS D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION Les informations ci-après sont recueillies en application de l’article L. 561-6 et suivants du Code monétaire et financier ADHÉRENT Etat civil M. Mme Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Partenaire de PACS Nom de famille (nom de naissance) Nom d’usage Prénoms Date de naissance (JJ/MM/AAAA) Département, … L’employeur doit informer les instances représentatives du personnel avant d’utiliser des techniques d’aide au recrutement ou des fichiers de gestion du personnel.