Définition de la décentralisation. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. i. La décentralisation politique consiste, par exemple en 1983 en France, à donner des compétences en matière de patrimoine scolaire (constructions, rénovation, entretien..) aux départements et régions, à l’image des responsabilités que les communes avaient pour le patrimoine et l’équipement des écoles depuis 1883. Pour Jacques Moreau, dès que l'on met en place la décentralisation, il faut nécessairement et simultanément renforcer la déconcentration au sein de l'Administration afin que les dossiers restent le plus possible à la base et ne remontent pas au sommet Pour lui, le succès d'une politique de décentralisation dépend en partie du niveau de déconcentration pratiqué. Ce dossier complet donne la parole à de nombreux experts dont le point de vue est appuyé par le témoignage des acteurs clés à l’origine de ce projet. Premièrement, la décentralisation a d'abord été rendue possible grâce à la technologie blockchain. En vertu de la Constitution (Constitution de 1945), l'Indonésie est un État unitaire, où il n'y a qu'un seul plus haut détenteur de l'autorité, à savoir le gouvernement central. Exemple de la gestion des ressources forestières au Sénégal » , Bulletin de l'APAD [En ligne], 22 | 2001, mis en ligne le 15 décembre 2005, consulté le 22 juin 2021. L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres à l’État jusque là afin de partager le pouvoir et la prise de décision, et donc, par là, de proposer des solutions au plus près des territoires. Décentralisation, l’exemple allemand. Décentralisation fonctionnelle : les institutions. Par exemple, le responsable A d’une entreprise est autorisé à acheter certains documents d’une valeur de Rs. Voici une liste non exhaustive d'exemples pour la rédaction d'un mémoire dans le domaine économie et gestion : développement économique et décentralisation des entreprises, le développement dans les pays émergents, etc. Avec les lois de décentralisation, la France a connu une importante réforme administrative et le paysage éducatif s'en est trouvé profondément transformé. La réforme régionale en Italie - Un exemple de décentralisation. Lors de la rédaction d’un mémoire, il est utile de se faire une idée du travail demandé en lisant des exemples de mémoires déjà publiés.C’est surtout le cas, quand vous ne savez pas très bien ce que l’on attend de vous pour la rédaction d’un mémoire ! Une révolution. L’exemple burkinabè. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Introduction Depuis le début des années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui a renforcé le poids des collectivités locales. Avec les lois de décentralisation, la France a connu une importante réforme administrative et le paysage éducatif s'en est trouvé profondément transformé. Posez vos questions ! Compte rendu de la mission effectuée à Rome et à Palerme du 17 au 20 juin 2002 par une délégation du … décentralisation et de démo-cratisation a fortement accru le rôle des autorités locales dans la défi nition de la voie de la croissance économique de leurs communautés. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Avant de vous donner quelques exemples réels d'une définition de décentralisation, j'ai pensé expliquer certaines de ses principales caractéristiques. INTRODUCTION. Mais l’État peut aussi confier des missions à d’autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l’ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, par exemple pour associer les partenaires sociaux (syndicats, patronat, classes moyennes, etc.) Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. dynamique de décentralisation. (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG. Une journée au cours de laquelle les maires ont aussi plaidé en faveur de … Le droit fédéral ou le droit central prime sur les entités inférieurs. En cela, le titre du colloque contient en lui-même une aporie. [1970] Description matérielle : 402 p. Note de thèse : Th. On peut noter que différentes divisions ont été créées en termes de produits fabriqués dans chaque division de cette entreprise décentralisée … À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. L’adoption, en 2005, de la Lettre de Politique sur la Décentralisation et la Déconcentration (LP2D), et en 2006 le Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D), n’a fait que confirmer cette volonté. Localtis : Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Il est clair que le degré de décentralisation est moins important dans le cas de A. C’est le cas des universités et des hôpitaux. Cette carte de France, barrée de deux couleurs (vert ou rouge), et ces règles différentes selon les endroits, c'est une entaille symbolique dans l'uniformité républicaine, qui veut qu'une norme décidée à Paris s'applique de la même manière à Dunkerque et à Toulouse. La décentralisation des politiques de l’emploi. Les implications de l’acte III de la décentralisation sur la réorganisation des pouvoir locaux : l’exemple de la métropole grenobloise par Claude Parry. Pour avoir une vue d'ensemble sur la V e République, consultez en priorité les articles suivants du dossier en cliquant sur celui de votre choix : . : Lett. Par exemple, la loi de 1982 donne le pouvoir aux collectivités locales de délivrer les permis de construire, pouvoir qui appartenait auparavant au préfet, autorité déconcentrée. La décentralisation de la mise en œuvre des prestations d’aide sociale ne s’accompagne donc pas nécessairement d’une décentralisation des politiques sociales, au sens de conception de l’action publique en matière sociale. L’exemple burkinabè Grégory Enée To cite this version: Grégory Enée. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. Kluwer France, présente dans son numéro de février un dossier spécial consacré à cet exemple de décentralisation culturelle réussie. La C.D.O., un exemple de décentralisation artistique : étude des rapports entre une troupe de théâtre et son public / Léon Metayer: Publié : [s.l.] décentralisation Consulter aussi dans le dictionnaire : décentralisation Cet article fait partie du dossier consacré à la V e République. L'Exemple du Conflit Casamançais (Sénégal)..... Avertissement Le contenu de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur. Encadré 1. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. CP_Centre Pompidou Metz_230211. Les enjeux des actions de coopération décentralisée en Afrique de l’ouest dans un contexte de décentralisation territoriale. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral. La décentralisation a-t-elle augmenté les inégalités territoriales ? Un exemple de structure organisationnelle divisée (décentralisée) est présenté à la pièce 11.1. La décentralisation fonctionnelle Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS…. Mathieu Darnaud, sénateur Les Républicains de l’Ardèche, co-rapporteur du projet de loi dit 4D avec Françoise Gatel, s’est livré à un exercice d’illustration pratique : 4D : Décentralisation : "dans l’idée il ne s’agit pas de ne décentraliser que l’Etat. Comprendre la décentralisation avec les objectifs, les forces et les exemples de décentralisation.