Permet de. Vous bénéficiez d'une aide au logement et souhaitez que celle-ci soit directement versée à votre propriétaire-bailleur, ou à votre organisme de prêt. 2 mois et demi que j’attends le traitement de ma déclaration de ressources trimestrielles. Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. dÉclaration de ressources 2020 des travailleurs indÉpendants votre État civil nom nom marital prÉnoms date de naissance profession date de dÉbut d’activitÉ adresse e.mail tel. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Toutefois, vous pouvez télécharger le nouveau formulaire: cerfa n° 10397*15 - S7123g - Déclaration de ressources 2011 sur le site de la Caf ou en cliquant sur le lien et l'envoyer ensuite à votre Caf. Nous vous demandons de nous communiquer ces informations (en vous aidant de la notice jointe) et de nous retourner la déclaration le plus rapidement possible, datée et signée. Ce document permet de compléter votre dossier de demande d'aide au logement en cas de location. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). 8 : Résultat fiscal de l’année avant imputation des . Le revenu de solidarité active ( RSA) est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à … Par Stéphanie Alexandre. Vous n’avez pas pu signer votre formulaire ? Je remplis ce formulaire obligatoire tous les 3 mois : → directement en ligne sur mon compte personnel CAF ou MSA ou en version papier si j'ai reçu la DTR par courrier. Le formulaire … n. o Un groupe central s'est chargé de la principale tâche de révision du CAF. Soyez attentif aux dates de période concernée par la déclaration. Publié le 28/10/2020 à 11:00, Mis à jour le 08/12/2020 à 18:23. Devis avocats - Succesion. Un contrôle de vos déclarations peut être opéré auprès de l'administration fiscale ou d'autres organismes $ ˆ ... le montant total de leurs ressources). n. o. rue code postal commune. Delphotostock - stock.adobe.com. Elle indique notamment quels revenus indiquer dans la déclaration. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). Les ressources des membres de votre famille ˚ ! Lorsque la caisse des allocations familiales (CAF) verse des prestations sociales, elle s’assure que les montants membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande. Pour nous permettre de calculer votre droit à l'aide au logement, nous avons besoin le plus rapidement possible des trois derniers mois indiqués dans le formulaire. Votre RSA sera diminué d’autant. Toute rentrée d’argent en espèces, en chèque ou en virement bancaire est considérée comme une ressource, même si elle n’est pas imposable. Cerfa n° 15637*04 - Ministère chargé des finances Autre numéro : 2042-RICI. Attestation de loyer ou résidence en foyer. Déclaration trimestrielle AAHxxxxx*xx GAGNEZ DU TEMPS, DECLAREZ VOS RESSOURCES SUR www.caf.fr Art. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre centre CAF le plus proche de chez vous afin de demander le document et le préremplir. Le 14/01/2021 à 12h27. déclarations (article 441.1 du Code pénal). Effectivement, les retours que vous aurez de la CAF peuvent servir à de nombreux internautes. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2019 (année N-2). Il doit être notamment être rempli en cas de première demande de prestation familiales : allocation de base de la paje, allocation de rentrée scolaire (ARS), prime de naissance... Ce formulaire peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via. DÉCLARATION DE RESSOURCES ÉVALUÉES 2020 DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS VOTRE ÉTAT CIVIL Madame Monsieur NOM NOM MARITAL PRÉNOMS DATE DE NAISSANCE PROFESSION DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ ADRESSE A indiquer uniquement en cas de changement d’adresse sur les 12 derniers mois. En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Pour percevoir correctement vos a ides, « Mes ressources trimestrielles ». La Caf, c’est du grand n’importe quoi en ce moment, les agents doivent être débordés ou en congés ou les deux. Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec la CAF (oubli de signaler un changement de situation, erreur dans la déclaration des ressources, etc.) AIDES AU LOGEMENT – DECLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 3 MOIS (Livre VIII du Code de la Construction et de l’Habitation) Votre aide au logement est calculée avec vos revenus des douze derniers mois. Cependant, lors de votre déclaration trimestrielle, il faudra indiquer le montant de l’APL perçu mais seul un forfait sera ajouté à vos ressources. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu. déductibles et pensions alimentaires de l'année 2020. Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement. La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents Formulaire 15637*04 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : réductions d'impôt et crédits d'impôt. (Formulaire) Un service de la CAFAT. Téléchargez les 3 questionnaires: Les 9 lieux d’accueil. Ce formulaire est une déclaration de ressources annuelles. Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°14129*03) Télécharger. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Pour en savoir plus, consulter la rubrique Aides-allocations - Minima sociaux - Revenu de solidarité active (RSA). formulaire prepare caf 2020; Oct 16, 2020. formulaire prepare caf 2020. Si vous attendez un enfant • la déclaration de grossesse établie par un praticien. (Formulaire) Un service de la CAFAT. 1 mois et dix jours pour traiter un courriel, pareil pour le courrier postal. Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Télécharger au format pdf Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement cerfa 06 CAF - Caisse d'allocations familiales Formulaire de demande d'allocation journalière de présence parentale cerfa n° 03 Vous avez l’obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. Envoyez-le par mail afin que la Caf … Les prestations suivantes sont concernées par la déclaration de ressources CAF ou MSA : Le logement : allocation logement , aide personnalisée au logement , prêt à l’amélioration de l’habitat, prime de déménagement, etc. La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Datedemande:13/01/2020 IDXW3201018C-*00000003201000000000* PAGE1/2 Ressourcesdel'année2018 Jecertifiesurl'honneurl'exactitudedecettedéclaration.JeprendsconnaissancequemaCaissepeutvérifierlesmontantsdéclarés.Jem'engageà signalerimmédiatementàmaCaissetoutchangementintervenantdansmasituation. Y a-t-il des ressources que je ne dois pas déclarer ? Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf) Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France. RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles ( Formulaire 14129*03) La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). La personne avec laquelle vous vivez en couple peut également remplir un formulaire de demande. Emplacement réservé. Il existe deux formulaires de déclaration trimestrielle de ressources papier ou au format PDF à imprimer : le formulaire Cerfa n° 14129*03 – Déclarer ses ressources trimestrielles RSA, accessible sur le site Service-public.fr ou sur Formulaires.modernisation.gouv.fr CAF déclaration de ressources. adresse au 1. er. La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Prime d’activité : Faire sa déclaration des ressources trimestrielles. PDF. Déclarez les revenus perçus à l’étranger même non imposables en France. de sa possibilité de demander à être entendu et assisté lors de l'entretien ; des sanctions applicables en cas de fausses déclarations ou de déclaration incomplète ; de ce que les résultats de l'évaluation seront transmis aux organismes de sécurité sociale qui décideront ou non de lui accorder les prestations. Formulaire : cerfa n? Si la Caf n'a pas toutes les informations nécessaires, elle vous contractera. En l’absence de déclaration sur le site internet de votre caisse (Caf/MSA) ou de retour de ce formulaire, votre www.caf.fr Allocations Familiales Demande de prestations pour obtenir vos prestations, vous devez remplir : une déclaration de situation, un formulaire correspondant à la prestation demandée, ' si c'est votre première demande, une déclaration de ressources, si voUs … 2. envoyez-le par mail à votre Caf (au format pdf, jpg ou jpeg), à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (ou XXX si Dom). Appartement. Grâce au formulaire de déclaration de perte ou de vol de carte d'identité ou de passeport, refaites facilement vos papiers d'identité perdus [...]La perdre ou se la faire voler annonce bien souvent un long parcours avant de pouvoir en récupérer une nouvelle. Cette nouvelle version est le résultat de la collaboration intensive entre les Correspondants CAF nationaux des États membres de l'Union européenne. Attention : cette version du formulaire est . Toutefois, vous pouvez télécharger le nouveau formulaire: cerfa n° 10397*15 - S7123g - Déclaration de ressources 2011 sur le site de la Caf ou en cliquant sur le lien et l'envoyer ensuite à votre Caf. département communeou pays si né(e) à l’étranger département communeou pays si né(e) à l’étranger. Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10397* 19. Pas d'erreur, pas d'oubli : vous êtes guidé lors de la saisie. D.821-2, R.821-4 et suivants du code de la Sécurité sociale Numéro d’allocataire : Nom : Prénom : Adresse : DECLARATION A NOUS RETOURNER … Pour chaque membre de votre foyer, déclarez les ressources perçues chaque mois (sans les centimes), n’indiquez pas les prestations versées par la Caf/MSA. Les formulaires de la CAF sont disponibles en ligne. Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus ( cerfa 10397*22). Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). Date de naissance. Il doit être complété, signé et retourné au service Prestations Familiales de la CAFAT chaque année pour continuer à percevoir le complément familial. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Formulaire-cerfa-13404*2 » mises à disposition de la fonction publique. Téléchargez le formulaire de déclaration de ressources pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier dossiet 31 décembre Compte-rendu type pour un bilan ophtalmologique pdf – 97,65 ko. Date de la demande. Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf) Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France. Formulaire n°2042 Déclaration des revenus. Formulaire n°2042 Déclaration des revenus. Il comporte la liste des documents à joindre à votre demande (RIB, formulaire CAF de déclaration de ressources). Comments Off on Formulaire déclaration de situation caf 2020. Attestation de loyer ou résidence en foyer. Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Votre téléphone Votre mél . Remplacez XX par le numéro de votre département. Je certifie sur l’honneur que les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts. Accéder au formulaire. La Caf/MSA vérifie l’exactitude de sécl ar tion. Formulaires Cerfa de déclaration de ressources CAF. FIXE TEL. Formulaire : Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 14129*03 - Déclaration trimestrielle RSA à la Caf ou Msa et la notice explicative cerfa n° 51439#03. Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Attention, vos déclarations seront systématiquement vérifiées l’année suivante auprès du service des impôts. Déclaration de ressources annuelles. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources (page 2) si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA ou . Voir le fil d'ariane. Un point sur la marche à suivre et les revenus à déclarer. Dans le contexte de crise sanitaire et afin d’éviter des déplacements, les allocataires peuvent désormais remplir et transmettre les formulaires de la Caisse d’allocations familiales en ligne. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents. pour remplir votre déclaration de ressources 2020 Si vos revenus 2019 sont supérieurs à 3.757.632 francs (soit 24 SMG au 31/12/2019)*, ou si vous avez déjà accès au service en ligne de déclaration de ressources sur www.cafat.nc, vous ne recevez plus votre déclaration au format papier. Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement. Par Stéphanie Alexandre. Déclaration de ressources annuelles. Nom de naissance Prénoms . Impôt sur le revenu. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). Accéder au formulaire [PDF - 64.1 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA Le demandeur doit également renseigner son numéro d'allocataire et son numéro de … Elle est chargée de verser aux particuliers des aides à caractère familial ou social selon les conditions fixées par la loi. Pour faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations familiales, la CAF (Caisse d’allocations familiales) propose ses formulaires à compléter en ligne. Jusqu’à présent, ils n’étaient disponibles qu’à l’impression pour transmission par voie postale. Primes d’activité Pouvoir d'achat. Formulaire 10400*22 : Déclaration de ressources auprès de la MSA. 2/ Je déclare mes revenus sur le mois où je les perçois. 11423*06 (S7103j) - Declaration de situation et cerfa n?10397*19 (S7123k) - declaration de ressources 2015 a la Caf ou la MSA | Droitissimo Mais vos revenus de l'année 2015 peuvent être pris en compte s'ils sont beaucoup baissé par rapport à l'année 2014.Revenus de polynésie en juillet 2017, la CAF de Bourgonne refuse la dé Déclaration de ressources 2015. Le formulaire de la prime d’activité se nomme “Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d’activité“. Lettre pour la caf declaration de ressources . Il doit être complété, signé et retourné au service Prestations Familiales de la CAFAT chaque année pour continuer à percevoir le complément familial. Faire la demande. Formulaire : Cerfa n° *03 – Déclaration trimestrielle RSA à la Caf ou Msa | Droitissimo. Comment remplir le formulaire de prime d’activité à imprimer ? portable travailleurs indÉpendants imposÉs au forfait f.cfp cadre réservé à la cafat numÉro assurÉ cafat à indiquer si vous avez déjà été immatriculé(e) je consulte la liste établie sur le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Faire la demande. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Les formulaires de la CAF sont disponibles en ligne. Les mises à jour de ce CAF version 2020 traitent principalement de la digitalisation, de la flexibilité, de la durabilité et de la diversité. Connectez-vous sur Mon espace privé et bénéficiez de nombreux avantages :. E.MAIL TEL. Ce formulaire est une déclaration de ressources annuelles. Ce formulaire de déclaration de ressources Caf est celui à utiliser en 2021. Indiquez toutes les ressources réellement reçues chaque mois (par exemple, pour le mois de mars vous devez déclarer le montant de la pension alimentaire reçue en mars et le salaire net de février payé début mars). La Caisse d’Allocations Familiales s’occupe du volet familial de la sécurité sociale française. Déclaration de ressources : quelles aides sont concernées ? • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l’avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr ou msa.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources). e, " # (père, mère, conjoint, enfants) ne sont pas prises en compte pour vous attribuer l'aide médicale de l'Etat. Lieu de naissance . Télécharger le formulaire vierge Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA Un service accessible 7j/7 : connectez-vous à tout moment.Si vous faites votre déclaration en dehors des périodes de déclaration, des sanctions vous serons appliquées. revenus fonciers, pensions alimentaires versées…. Formulaires Cerfa de déclaration de ressources CAF Il existe deux formulaires de déclaration trimestrielle de ressources papier ou au format PDF à imprimer : le formulaire Cerfa n° 14129*03 - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA, accessible sur le site Service-public.fr ou sur Formulaires.modernisation.gouv.f Ainsi, chaque trimestre, vous déclarez vos ressources sur caf.fr > … La périodicité d’envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation personnelle et peut donc être variable. Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec la CAF (oubli de signaler un changement de situation, erreur dans la déclaration des ressources, etc.) PORTABLE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS IMPOSÉS AU FORFAIT F.cfp Je m’engage à signaler à ma Caf/MSA tout changement janvier 2020. Devis avocats - Succesion. C’est le formulaire qui me permet de déclarer toutes les ressources de mon foyer et qui permet le calcul de mon RSA pour les 3 mois à venir. À noter : vous pouvez également indiquer vos ressources à l'aide du formulaire Cerfa n° 10397 (vous pouvez vous le procurer auprès de votre CAF). Article 2. Vous pouvez imprimer la déclaration de ressources ou vous rendre dans votre espace client CAF ( muni de votre numéro d’allocataire et code confidentiel ). Adresse. déclaration de situation : formulaire Cerfa n° 11423 (ou formulaire S7103j) ; relevé d’identité bancaire (RIB) ; formulaire d’attestation de loyer CAF (Cerfa n° 10842) ou de résidence complété par son propriétaire ; déclaration de ressources. Téléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des droits au RSA. Publié le 28/10/2020 à 11:00, Mis à jour le 08/12/2020 à 18:23. Nom auquel vos courriers seront adressés. Si vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu ou si vous effectuez votre première déclaration de revenus, déclarez vos ressources en ligne sur le site de la Caf. Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06) | service-public.fr. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Home. Comment remplir sa déclaration des ressources trimestrielle. Si vous ou votre conjoint, concubin ou pacsé Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA. si vous avez déposé une demande de RSA et disposez d'une attestation de la CAF ou de … coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.262-51 et L.262-52 du Code de l’action sociale et des familles - Article L.114-17 du code de la sécurité sociale - Article 441-1 du Code pénal). Les revenus à déclarer sont ceux de. de sa possibilité de demander à être entendu et assisté lors de l'entretien ; des sanctions applicables en cas de fausses déclarations ou de déclaration incomplète ; de ce que les résultats de l'évaluation seront transmis aux organismes de sécurité sociale qui décideront ou non de lui accorder les prestations. Delphotostock - stock.adobe.com. Demande de versement direct - Aide au logement. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). La déclaration s’effectue en ligne ou par le biais d’un formulaire papier. Les formulaires de la déclaration 2021 des revenus 2020 ont été mis en ligne par l’administration sur le site impots.gouv.fr, le 15 avril. Tout ça pour dire que nous sommes un paquet de demeurés à ne pas trouver ce putin d’onglet apparemment, il serait peut-être temps qu’ils s’aperçoivent qu’il y a vraiment un problème. Le revenu de solidarité active est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle.Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer. Ce formulaire de demande vous concerne si vous souhaitez arrêter de travailler ou travailler à temps partiel pour vous occuper de votre (ou vos) enfant(s) et avez au moins un enfant âgé de moins de trois ans ou de moins de 20 ans s’il est adopté. Télécharger. Vos Prestations Caf Déclaration de ressources - année MME XX adresse Le 05/12/2020 Monsieur Les revenus de placement imposables (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, plus-values et gains divers, revenus fonciers) sont pris en compte pour le calcul de vos droits à l'allocation aux adultes handicapés. Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ? Ce formulaire de déclaration de ressources Caf est celui à utiliser en 2021. Si la Caf n'a pas toutes les informations nécessaires, elle vous contractera. www.caf.fr Allocations Familiales Demande de prestations pour obtenir vos prestations, vous devez remplir : une déclaration de situation, un formulaire correspondant à la prestation demandée, ' si c'est votre première demande, une déclaration de ressources, si voUs … La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Signatureobligatoire … fixe tel. Vous bénéficiez d'une aide au logement et souhaitez que celle-ci soit directement versée à votre propriétaire-bailleur, ou à votre organisme de prêt. Une solution bien utile pour les contribuables qui n’ont pas reçu leur feuille d’impôts, qui ont oublié certaines informations ou qui ne souhaitent pas déclarer leurs revenus sur Internet. Impôt sur le revenu. Il est de 65,46 euros dans votre cas. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE CAF - Droit du code de la route. Dans le contexte de crise sanitaire et afin d’éviter des déplacements, les allocataires peuvent désormais remplir et transmettre les formulaires de la Caisse d’allocations familiales en ligne. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Déclarez vos ressources par voie dématérialisée sur www.cafat.nc. La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents. Formulaire de Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée cerfa n° 02 CAF - Caisse d'allocations familiales Formulaire de demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires cerfa n° 04 Invalidité: une déclaration de situation et de ressources pour les artisans et commerçants. Mon gamin et moi, on est limite à la rue. Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°14129*03) Formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire - CSS (cerfa n°12504*08) Formulaire de demande d'affiliation au Régime général sur critère de résidence (cerfa n°15763*02) Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA. Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE CAF - Droit du code de la route. Ce formulaire de déclaration de ressources Caf est celui à utiliser en 2021. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2019 (année N-2). Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Elle indique notamment quels revenus indiquer dans la déclaration. Il s'agit du formulaire de déclaration de situation CAF à utiliser en 2021. Les formulaires doivent être complétés, signés et datés avant d’être transmis, dès que possible, à la CAF compétente. Nous vous proposons en téléchargement le formulaire Cerfa n14011*02 qui vous permet d'effectuer une demande de carte d'identité.