Le chef d’établissement doit décider de la prise en charge de dépenses éligibles au fonds social collégien ou lycéen en se conformant à la circulaire n°2017-122 du 22/8/2017. 05 94 271931 Fax 0594271944 B.P. Fonds social lycéen ou collégien. Ces deux dispositifs doivent être mobilisés de la manière la plus efficiente possible pour remplir leur mission d'aide sociale pour les élèves du second degré. La présente circulaire a pour objet de repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La circulaire n. 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion; elle a abrogé les textes précédents. Cf. Vous avez déposé une demande de fonds social collégien / lycéen pour l'élève : La commission s'est réunie le ..... , et j'ai décidé de vous attribuer l'aide suivante o Demi-pension o Fournitures scolaires o Frais de transport o Aide aux voyages et aux sorties scolaires o . Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) .Principes des fonds sociaux. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Aides à la scolarité – Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Circulaire n°2017-055 du 22 mars 2017 Missions du service social en faveur des élèves (Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017) A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ? Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ? 37 005 €pour trois enfants, 4. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Au besoin, ces derniers peuvent être identifiés comme Fonds Social Collégien et Fonds Social Cantine. ). Cette aide doit permettre : - d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives au… Fonds sociaux collégiens. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen. CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuventconnaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles, les Fonds Sociaux. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 NOMBRE D'ANNEXES. Circ - Aides à la scolarité - Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Rédigé par ID CiTé le 01/09/2017 . Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. FONDS SOCIAUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU COLLEGE ALFRED RENOLEAU MANSLE Textes de références : vu la circulaire 2017-122 du 22/08/2017 Principes : Les fonds sociaux (collégien ou cantines) doivent contribuer à assurer l'égalité de tous dans l'accès aux activités scolaires. Circulaire ministérie collégien, Principes Les fonds sociaux participent au plan de lutte contre la grande pauvreté et à la réussite scolaire de tous les élèves. Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. Le fonds social collégien est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Fonds social collégien ou lycéen: circulaire n° 99-044 du 11 mars 1998 - BOEN n° 12 du 19 mars 1998 Fonds social cantine: circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 - BOEN n° 32 du 18 septembre 1997 Aide à la scolarité: circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017. Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Conformément à la circulaire n° n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. 5.6.2 Fonds social collégien. Cette circulaire remplace . : 14547. Fonds social collégien, fonds Dossier SUIVI par. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) Conformément à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. CHARTE D’ATTRIBUTION DES FONDS SOCIAUX Texte de référence : Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et dans le respect des orientations ministérielles. CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Fonds social lycéen ou collégien. Actualités . Vie de Quartiers . circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour les cantines. Autres: ..... . Le fonds social lycéen/collégien : Circulaire N°98-044 du 11 mars 1998. Une aide de l'état aux familles. Bénéficiaires Tous les élèves scolarisés au collège Rosa Le fonds social des cantines a pou o jet de failite l’aès à la restauration scolaire au plus grand nombre de Collégiens. Cette aide en application de la circulaire doit permettre : Les Commissaires de Quartiers; Opération Prévention Sécurité Vacances ; Voisins Vigilants; Le Conciliateur de Justice 5 843 €par enfant supplémentaire. BOEN n° 28 du 31 août 2017 Fondssodal collégien ou lycéen, fondssodal pour les cantines. Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser : 1. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Pour ces fonds, on se réfère à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. relative au fond social collégien et lycéen. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) le fonds social lycéen a été créé en 1991 dans le cadre du plan d’urgence pour les lycées ; le fonds social collégien a été créé en 1995 dans le cadre des décisions prises en application du nouveau contrat pour l’école. 2. Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. Paris : des réaffectations arbitraires d’élèves de 1ère5 juillet 2021. Aides à la scolarité : Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 en lieu et place de la circulaire no 98-044 du 11 mars 1998; Communiqué de presse FCPE du 17 octobre 2019; Imprimer. Les fonds sociaux doivent assurer l'égalité de tous. - Aides sociales : Le Fonds social collégien, Le Fonds social lycéen, Les aides spécifiques pour les étudiants. Fonds social collégien. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré doit toujours être scolarisé dans l’établissement. 1 annexe(s) Fonds social lycéen ou collégien. Le fonds social collégien a pour vocation d’apporter rapidement une aide exceptionnelle aux familles pour faire face aux dépenses de la scolarité de leur(s) enfant(s). Les … cf. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Fonds social lycéen ou collégien Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, … Modalités de fonctionnement : Chaque situation est examinée individuellement par le chef d’établissement et la commission d’attribution, avec un souci de discrétion. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document 3 : Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines (Intendance03) Document 4 : Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 » Le sujet portait sur la thématique des bourses et dispositifs d’aides à la scolarité pour les élèves. (Ex. Charte des fonds sociaux Vu le décret 59-38 du 2 janvier 1959, Vu les circulaires 98-044 du 11 mars 1998 relative à l’utilisation du fonds social lycéen et du fonds social collégien et 2014-112 du 18 août 2014, Vu le code de l’Education nationale, Vu la circulaire n°2017.122 du 22/08/17 relative aux aides à la scolarité Vu la décision du CA en date du 22 novembre 2018. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître • Les critères d'attribution de ces aides sont soumis à l'approbation du conseil d'administration et donnent lieu à un acte du conseil d’administration non transmissible. Fonds social lycéen ou collégien. LE FONDS SOCIAL (collégien et lycéen) Qu’est-ce que le fonds social ? Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Elles varient selon le niveau d'enseignement (école, collège, lycée), et selon les plafonds de ressources. Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. Fonds social lycéen ou collégien. Fonds social lycéen ou collégien Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. A cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 … Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C. 6011 97306 Cayenne Cedex L objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l élève pour assurer une scolarité sereine et sans Fonds social collégien et fonds social lycéen Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. 1) Principes généraux. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.Retour ligne automatique Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 390,74 € par enfantde 11 à 14 ans. Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. La présente circulaire a pour objet de remplacer la circulaire référencée DLC C1 - DGF A3 - DGF D2 no 96-0109 du 29 janvier 1996, définissant les finalités et les conditions de gestion du fonds social collégien ainsi que celles du fonds social lycéen. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. En cas de refus, vous pourrez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège qui pourra vous indiquer les autres aides les plus appropriées à votre situation. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (pdf - 177.2 KB) Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 ; share with Whatsapp.