La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des un mode de gestion administrative qui transfère certaines compétences et les ressources afférentes de l’État vers les collectivités territoriales. Partie 3 - La décentralisation - Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation. La décentralisation technique ou Acte I de la décentralisation 4. La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. Plus les niveaux hiérarchiques les plus bas ont un pouvoir de décision important, plus l’organisation est décentralisée. La dernière partie du cours est consacrée à vous expliquer les inconvénients à la décentralisation. Dans cette dynamique, la nouvelle gouvernance territoriale induite par l’Acte III de la Décentralisation s’inspire de trois (03) principes que sont la territorialisation des politiques de 1985). Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations 1. 3. déplacement d'entreprises ou de services d'un centre vers les régions. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. décentralisation \de.sɑ̃.tʁa.li.za.sjɔ̃\ féminin. collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. Avec cette définition il est possible d’avoir une idée du degré d’application de la politique de décentralisation à différentes étapes de la vie institutionnelle d’un pays donné. 3. A. Les contours d’une définition de la décentralisation territoriale. Décentralisation et grands principes des collectivités territoriales. La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. En ce sens, le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories constitutionnelles de collectivités territoriales décentralisées, à savoir les communes, les départements et les régions. Certaines La difficile Ouverture de L’Éducation Nationale Au delà de Son Périmètre propre On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. Il existe deux formes de décentralisation. L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » ... Décentralisation : « La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. Il est destiné à évoluer, à être mis à jour et à être complété. Acte III de la décentralisation 1. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. 8 Avertissement Le présent recueil rassemble des fiches thématiques qui se veulent à la fois rigoureuses et accessibles. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. La décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. La première partie vous explique le centralisme, la déconcentration et la décentralisation. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Acte II de la décentralisation 5. Il rappelle en conclusion les avantages et les risques de la décentralisation en responsabilisant les différents acteurs du système. Nous tacherons de saisir la notion de la décentralisation en étudiant les rapports qui existent entre celle-ci et d’autres mécanismes d’organisation politico-administrative de l’Etat. - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. est l’élément essentiel de l’indentification des collectivités territoriales § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin La décentralisation : menace ou opportunité ? Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. La décentralisation est l’oeuvre d’un long processus législatif qui depuis plus de 30 ans poursuit son évolution. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une Charles L. Cadet, « Haïti face aux défis de la décentralisation » (Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique en vue de la définition de politiques publiques). Elle peut être territoriale. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiches.pdf. Parcourez les exemples d'utilisation de 'décentralisation fonctionnelle' … dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. Et Fritz DES HOMMES récidive ! Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Ce recueil contient 11 lois et décrets relatifs à la décentralisation malienne qui sont : La Constitution de la République du Mali du 25/02/92. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiche intro.pdf. La définition d’un statut juridique qui encadre l’organisation, la gestion et les attributions des collectivités territoriales. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Mis à jour le 17 Décembre 2018. Les grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Accéder. 2. C’est ainsi qu’ont émergé au fur et à mesure dans le vocabulaire de la décentralisation des notions telles que : … La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. La décentralisation est un mode de gestion d’une nation où les compétences sont transférées du niveau central jusqu’au niveau de la base. la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. De plus, l'Université d'Haïti se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide . 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques. Apprendre la définition de 'décentralisation fonctionnelle'. Ses dynamiques visant à favoriser une plus grande justice sociale et une équité territoriale dans la définition des politiques ainsi que dans l’allocation et la gestion des ressources. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». 2. 6La décentralisation doit être distinguée d’autres modes d’organisation publique tels que, notamment, la déconcentration et le fédéralisme. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Le rôle de l’Etat est primordial dans la définition de la politique de décentralisation, la mise en place et le renforcement des structures et des capacités, la distribution équitable des ressources pour aider à garantir la transparence. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE La décentralisation consiste à remettre d’importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et bénéfi ciant d’une autonomie de gestion. >>> Terme connexe : Décentralisation >>> Terme connexe : Dévolution (du pouvoir) >>> Terme connexe : Subsidiarité. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. La décentralisation peut sembler abstraite, mais elle a eu des effets concrets et profonds. La collectivité territoriale locale française doit ainsi veiller à ne pas se trouver en situation de "gestion de fait" : aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée ou … Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. En effet, paradoxalement, la gouvernance territoriale n’est pas une matière immobile, et la décentralisation s’adapte au gré des transitions, des mutations de la société. La décentralisation peut revêtir deux formes. 2. Elle a notamment eu partie liée avec le concept de « gouvernance territoriale », qui permet de sortir d’une définition uniquement négative, où l’on de définit le « local » que par ce que ne fait pas l’État. Un état des lieux. Les collectivités territoriales peuvent être des communes ou municipalités, des régions, des départements ou des cercles Elles bénéficient d'une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. 177 ko. 1. territoriales et qui accepte daccompagner ces dernières dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations. On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etat (aux collectivités territoriales). décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. ». Les collectivités territoriales et la décentralisation 11e édition. Constitution du 29 mars 1987. Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … 191 ko. - Paris : La Documentation française, 2018. Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues. Une décentralisation des politiques du logement. fondements du développement. La décentralisation. - 208 p. ; 18 x 12 cm. Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALES Eléments d’introduction. Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. La décentralisation territoriale. territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. p. 200-202. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux Enfin, nous nous attarderons assez longtemps sur la question de la définition politique de la décentralisation en France, afin de comprendre les garanties politiques à la décentralisation, c’est-à-dire les conditions à remplir pour s’assurer que les collectivités territoriales françaises sont autonomes par rapport à l’État. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie … Cet espace offre un panel de connaissances complet sur la décentralisation. Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, ... le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale. Loi n°93‑008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Acte III de la décentralisation 1. Décentralisation « Urbanisme » Dotation Générale de ... GUIDE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définition. L. 312-4 du C.A.S.F. Définition de la décentralisation territoriale 3. Elle affirme la capacité politique et la capacité de maîtrise douvrage des collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences. Port-au-Prince, décembre 2001. Le thème de l’expérimentation et de la différenciation territoriale, évoqué depuis plusieurs mois comme l’un des axes de la réforme constitutionnelle à venir, s’agissant des collectivités territoriales, a naturellement retenu l’attention du Bureau de notre délégation lors de la définition … Le département devient en application de l’article L. 121-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) le pilote quant à la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale notamment par l’élaboration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (art. Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.