Formulaire à renseigner par un agent expatrié ou résident afin de solliciter l'autorisation préalable de l'AEFE pour un cumul d’activités à titre accessoire et à renvoyer, sous couvert de la voie hiérarchique (chef d'établissement et service culturel de l'ambassade), à la DRH de l'Agence. Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Plus d'information Moins d'informations. Etant titulaire de la fonction publique depuis le (date de prise de poste) au poste de (intitulé de poste), catégorie (A, B ou C) , et selon l’article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82) , je vous demande l’autorisation d’exercer cette nouvelle activité sous ce statut. Fermer. Cerfa n° 11979*06 - Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire retraité Lire. Zoom Plus. Modèles de lettres pour « demande autorisation activite »: 16 résultats Demande d'autorisation de cumul d'activité (fonctionnaire) Fonctionnaire, vous sollicitez une autorisation de cumul d'activité. Toutes nos lettres types d'autorisation sont rédigées par des professionnels. Zoom Moins. Nous pouvons nous opposer à tout moment à la poursuite de cette activité, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée apparaissent erronées ou que l'activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire. Lire un extrait. En … page: sur 1. Lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité annexe (pour les fonctionnaires) Télécharger. En outre, cette autorisation n’est pas définitive. Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Cerfa n°12231*04 et la notice Cerfa 50965#02 Lire. Modèles de lettres autorisation Rédigez vos lettres d'autorisation facilement grâce à nos modèles gratuits. Vous êtes fonctionnaire et êtes intéressé par le nouveau statut mis en place récemment pour exercer une activité commerciale, à savoir, le statut d'auto-entrepreneur. Résumé du document. Cependant, et pour être sûr que votre demande arrivera bien à son destinataire, envoyez toujours votre lettre administrative en recommandé avec accusé de réception. Lecture; Résumé; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Je souhaite exercer une activité de (nom de l’activité en tant qu’auto entrepreneur).

Suivant.

La preuve de votre demande est ainsi constituée, et, est suffisante au regard de la loi. Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats . Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur Quand utiliser ce modèle de lettre ? NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE COLLECTIVITE Monsieur le (Maire ou Président) Adresse CODE POSTAL VILLE A (Ville), le (date) Objet : Demande de cumul d'activités Monsieur le (Maire ou Président), Suite à la circulaire n 2157 du 11 mars 2008 et du fait de mon statut de fonctionnaire, je souhaiterais par la présente obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité.
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