Mener une enquête pour déterminer les causes d’un accident du travail la situation de départ Alors qu’une salariée de l’entreprise était debout sur une chaise pour chercher un dossier sur l’étagère supérieure de l’armoire, un autre salarié est entré dans le bureau, percutant la chaise. 49.5) • Il doit collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements (LSST, art. A ce titre, il exerce des attributions en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le CHSCT , dans les entreprises occupant 50 salariés et plus, a notamment pour mission de contribuer à la santé physique et mentale des salariés.
Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins : 1° L’employeur ou un représentant désigné par lui ; 2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité.
49.6). D’ACCIDENT DU TRAVAIL (F4) Important : Le supérieur immédiat doit compléter ce rapport, en assurer le suivi et acheminer une copie à la direction du service et au secrétaire du comité de santé et sécurité au travail. +41 22 799 67 15 Fax. Service de l’administration du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité et la santé au travail Département de la gouvernance et du tripartisme Bureau international du Travail Route des Morillons 4 CH-1211 Genève 22 Suisse Tél.
Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail ! Celui-ci est alors tenu de procéder sans délai à une enquête et de prendre les dispositions pour remédier à cette situation (article L 2313-2 du code du travail –ancien L422-1-1). Le rapport d’enquête – La transmission du rapport à l’inspection du travail.
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risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail (LSST, art.
Réhalto - Enquête sur les arrêts de travail - Par OpinionWay - juin2015
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