Ce report concernait notamment la date limite de dépôt …
Mardi 5 mai 2020 Reporté au 30 juin. Pour la zone 1, les départements n°01 à 19 et les non-résidents, ce sera le 4 juin 2020 à 23h59. depot. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2020. DEB; Calendrier 2020 du dépôt des DEB et DES. La déclaration annuelle de TVA (CA12) ne bénéficie pas de report d’échéance. Date d’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr, compte tenu du report lié à l’épidémie de Covid-19.La date-limite varie selon les départements : le dernier délai est fixé début juin 2020.Calendrier également valable pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; Mai 2020
Pour la zone 2, les départements n°20 à 54, elle aura lieu le 8 juin 2020 à 23h59. Calendrier 2020 du dépôt des DEB et DES Actualités. 30 juin 2020. tÉlÉtransmission obligatoire auprÈs du sie: eco gestion spÉcial dÉclaration. Par un communiqué du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait annoncé le report au 30 juin 2020 des principales échéances déclaratives professionnelles en matière d’impôts directs. A noter : c'est au moment de la déclaration de vos revenus 2019 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir de septembre 2020. dÉclaration 2035. professions libÉrales et titulaires de revenus non commerciaux. Jeudi 14 mai 2020 Reporté au 12 juin. EDI-IR ouverture Millésime 2020 La Campagne EDI-IR 2020 débutera le 27 avril 2020. Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures - pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les … Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019. La date limite de dépôt papier de la déclaration de revenus 2020 est fixée au vendredi 12 juin 2020. Taxe sur les salaires Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Calendrier 2020 du dépôt des DEB et DES Actualités. Date limite de dépôt. 20 avril.
Pour la zone 3, les départements n°55 à 974/975, la date limite est fixée au 11 juin 2020 … Un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2020 a été demandé et accordé.. La date limite de dépôt des liasses fiscales, de paiement du solde d'IS et du solde de CVAE est fixé au 30 juin, qui est devenu une date unique. Date limite de déclaration papier Dates limites de souscription des déclaration en ligne. dÉclaration qui a pour but de rÉviser la valeur locative servant de base au calcul de votre cfe. Jeudi 21 novembre 2019. 20 mai 2020 La date limite de dépôt de la déclaration de résultat des exercices clos au 31 mars 2020 est reportée d'un mois.. Ce report concerne les entreprises et sociétés à l'IS qui doivent, en principe, déposer leurs liasses fiscales dans les 3 mois de la clôture soit pour le 30 juin 2020. Remarques importantes : (1) La tolérance relative au dépôt de la déclaration périodique du deuxième trimestre 2020 et relative au dépôt de la déclaration périodique de juin 2020 s’applique à l’amende pour dépôt tardif mais ne concerne pas le remboursement d’un éventuel crédit d’impôt. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site economie.gouv.fr 11 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 55 à 976. La date limite de dépôt des télédéclarations EDI-IR 2020 est fixée au 4 juin 2020. la Campagne EDI-IR 2020, s'achévera fonctionnellement le 25 juin 2020. DEB; Calendrier 2020 du dépôt des DEB et DES. En revanche, la date du 12 juin 2020 (minuit) est maintenue en cas de dépôt d’une déclaration de revenus papier. La date limite de paiement est la déclaration de TVA à déposer entre les 15 et 24 juillet 2020 au lieu du mois d'avril.
Sociétés civiles immobilières (SCI) : Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. Mise à jour 17/04/2020.
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