Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Texte de base consultation gratuite. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990 Convention collective Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 - 3193 Accédez à votre convention collective. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés N°3258 (IDCC 1597) : salaires, frais professionnels, régime heures supplémentaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Titre Ier : Structures de la convention collective nationale; Champ d'application; Article 1-1 La convention collective BâTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3107 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Le secteur du bâtiment regroupe de nombreuses activités liées à la construction, la rénovation et la maintenance de bâtiments divers. Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) Guide d'utilisation de la classification nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) convention collective industries de fabrication du verre 2017-09-14 - idcc 1747 - brochure convention collective boulangerie-patisserie industrielle 2017-09-14 - idcc 2596 - brochure convention collective coiffure et professions connexes 2017-09-12 - idcc 637 - brochure convention collective recuperation (industries et commerces de la) Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie. Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) . Article 1.1 En vigueur étendu Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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