Néanmoins, ces règles ne concernent que le cumul d’emplois salariés.
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire (Décret no 2007-658 ddu 2 mai 2007) Fonctionnaires et agents non titulaires à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet supérieur à 50 %.
ou un certificat de cessation d’activité de chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers ; ou tout document prouvant la cessation d’activité. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Adresse. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Ou déclare sur l’honneur poursuivre mon ou mes activités dans le cadre des règles de cumul en vigueur dans ce ou ces régimes.
Title: Microsoft Photo Editor - ATTEST_RECTO.jpg Author: obarbier Created Date: 6/29/2005 2:02:07 PM
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « attestation non cumul ». d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ; e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à …
Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité. L’attestation de non-condamnation est une attestation sur l’honneur que le micro-entrepreneur doit fournir en vue de l’ immatriculation de sa micro-entreprise pour prouver qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative sur son casier judiciaire.
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Démarche cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants. Numéro de téléphone. Télécharger cet exemple de lettre type : Attestation ou déclaration sur l’honneur de non activité disponible dans la catégorie Attestations sur le site Modele-Lettre.com Adresse mail Destinataire Ainsi, en cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, seule l’activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail. NON CUMUL CUMUL PARTIEL CUMUL INTEGRAL - activité professionnelle salariée ou non salariée, rémunérée ou non rémunérée ... - allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité - allocation amiante versée par un autre régime - avantages en nature - etc… - pension d'invalidité
Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous
Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : A (ville), le (xx/xx/xx) Nom et Prénom.
Autorisation de cumul d’activités (1) ... Si temps non complet, nombre d’heures et/ou pourcentage : .
Version du 14 décembre 2010 Page 1 sur 4 L’autorisation de cumul est délivrée pour une durée maximale d’un an, Enfin, la loi n’oblige pas le salarié à prévenir l’employeur de son cumul d’emplois. Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Code Postal, Ville.
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