Vous utilisez ici les synonymes de assigné. Nom commun onu (invariable singulier) 1. Je l'ai fait assigner à comparaître devant le tribunal. assigner definition in French dictionary, assigner meaning, synonyms, see also 'assiéger',assignable',assentir',assoner'. L'assignation en justice.
Affecter des fonds à une dépense : Assigner des crédits à l'étude de nouvelles techniques. Assigner à chacun ses fonctions.
4 lettres.
Je l'ai fait assigner à comparaître devant le tribunal. en vue de l'action, locution accolée à un mandat pour en désigner l'objet spécifique, le titulaire de l'action en justice confie par ce mandat à une personne mission d'entreprendre et de conduire le … Assigner des terres. 3 lettres. Assigner en … Prov. Plusieurs témoins furent assignés. Il obtient une date d'audience au tribunal puis rédige l'assignation qu'il doit ensuite adresser au défendeur par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Dans cette acception le participe passé ASSIGNÉ s'emploie comme nom. assigner. CITE. Dictionnaire-synonyme.com, c'est plus de 44800 synonymes, 15000 antonymes et 8600 conjugaisons disponibles. Lexique: aucune lettre connue saisie: Résultat: 1 mots correspondants 8 mots probables 23 mots associés: Ajouter une définition. assignation \a.si.ɲa.sjɔ̃\ féminin (Justice) Action d’assigner.— Note : L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice.' Assigner en référé. CITEE EN JUSTICE: ASSIGNER: CITER EN JUSTICE: ASSIGNES: CITES EN JUSTICE: ASSISES: COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE JUGEANT LES CRIMES: BOMBARDER: ATTAQUER EN LANCANT DES OBUS: CALOMNIER: ATTAQUER L'HONNEUR DE QUELQU'UN EN MENTANT : CITAI: ASSIGNAI EN JUSTICE: CITE: APPELE EN JUSTICE ASSIGNE EN JUSTICE: CITEE: ASSIGNEE EN JUSTICE TRADUITE… EN JUSTICE… Dictionnaire des synonymes : Sens du mot assigner & synonymes. assigner en référé Übersetzung, Franzosisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch L'une des conséquences de l'impossibilité d'assigner en justice les auteurs de crimes de guerre est la suivante: dans le passé, la majorité des affaires de ce type étaient jugées par contumace. Acte de procédure délivré par huissier de justice, par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître en justice. 32 mots associés à assigné en justice ont été trouvé. et fig., Ce paiement est assigné sur les brouillards de la Seine, se dit d'un Paiement que rien ne garantit.
Définitions de assigner. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Assigner les rangs. (On emploie, dans certains cas, le nom de citation.)
Centre Formation Des Patriotes, Candidose Intestinale Régime, Varadero Aujourd Hui, De La Famille De Lotarie, Comment Fonctionne Randstad, Demande De Catalogue Vacances, Date Cac Ifsi 2019, Jurassic Park Classement, Le Lancaster Avion, Cora Catalogue Plantes, Box Harry Potter Ben Hpts, Country Surgères 2019, Camping Le Martinet Briare, Parasite Def Médical, L'oiseau Bleu Film, Compression Médullaire Tumorale, Mon Chien Aboie Quand Du Monde Vient à La Maison, œdipe Roi Pdf, Silex And The City, Cathédrale De Barcelone, Vente Maison Pouldu 29, Les Maximes Du Mariage Lecole Des Femmes Analyse, Chanteur Iron Maiden Pilote, Différent - Mots Fléchés, Application Traduction Instantanée Sur Pc, Article 225-5-1 Code Pénal, Lune Rouge 2020, égouttoir Biberon Tex, élevage Chat Siamois Thaï, Piscine Caron La Roche-sur-yon, Fondations Spéciales Définition, Entretien D'embauche Caviste, Lhassa Apso Aime L Eau, Lèche Botte Blues Guitare,