Le maire doit avoir un véhicule de fonction. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … Dans les pays où la décentralisation fonctionne, il existe une réelle fonction publique des collectivités locales. Article 3 L'État béninois doit favoriser le libre accès de toutes les couches de la population à l'éducation, à la … Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin. « La loi n’a pas fixé un tarif. communication est la procédure la plus utilisée au Bénin. Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse … Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en … Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. La loi doit fixer un minimum de missions pour les maires et doit aussi fixer un minimum de moyens à mettre à leur disposition. Adoptée à la séance plénière des députés de ce lundi 20 avril 2020 sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. - la loi n°86-013 du 26 février 1986 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ; - la loi n° 98-004 du 28 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et les textes subséquents ; - la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin … Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Ces cancres de la république nommes et illégitimes veulent détruire les fondements de notre démocratie… Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê­ tées. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … … Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations … Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. GMTme; Accueil Derniers articles Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a l’image du parlement illegitime… … Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur l’environnement en son article 87 et suivants. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … Pour lui, il faut améliorer la loi sur la décentralisation. Il faut y remédier. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. octobre 21, 2020. in ECO-ACTU. Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles nationales. Actuellement, les missions des adjoints au maire ne sont pas définies. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. 2000. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par le discours … RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Honte a vous ! 8. COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES. Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de… Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. decentralisation - Fédé des MJC 54. Par Décrets d'Application de la Loi Cadre sur l'Environnement Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, ... la décentralisation est remise sur les rails à partir de 1981. mise en conformité avec la loi n°98-034. de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… 9. Par Lise Gloria Bivigou. Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation.C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … C’est mieux pour leur mentor, sinon le pays va exploser sous la rupture avec leur système de parrainage mais ce qui est sûr la fin de talon est proche. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Timothée BADOU, Constant GNACADJA. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin) 9 mars 2000: Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en. Notions/vocabulaire. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Bonn: Décret fixant les normes de la qualité de l'air au Bénin : Décret fixant les conditions d'élaboration de l'audit environnemental au Bénin: Décret fixant les normes de la qualité de l'eau potable au Bénin… Ces … 8 janvier 2021 à 10h23min. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». Transformation du fonds Fadec en fonds d’investissement. Ce territoire que dirige le maire Auguste Ayihounhin, couvre une superficie de 525 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dassa … Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. 20130301 … Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. République du Bénin. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. C’est entre février et Août 1993 que les proj… Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. A gerber!!!! Abdul Wahab ADO Les députés vont examiner une vingtaine de dossiers y compris de […] Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. 0. 2020 (ABP) – Les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité lundi à la faveur d’une plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin, en présence du ministre du cadre de vie et du développement durable José Didier Tonato, représentant le gouvernement. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . 22-02-2018 à … Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Il estime que le maire doit être un manager. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Septembre 2010. (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. [NB ‐ Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007‐011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018‐ 003 du 31 janvier 2018] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des principes généraux de la décentralisation Art.1.‐ Dans le … loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Pour lui, il faut améliorer la loi sur … […] Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d‘application ; 2. la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… Le Bénin compte … 22 août 2001 Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur … Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «c’est le temps de la persuasion ». 1.3 les lois sur la dÉcentralisation 17 1.4 la structuration de l’etat dÉcentralisÉ 18 1.5 le cadre institutionnel d’appui À la dÉcentralisation 20 2 elections communales 23 2.1 information sur le processus de la dÉcentralisation 23 2.2 le processus Électoral 24 2.3 rÔle des partis politiques 26 2.4 les candidats fÉminins 27 2.5 citoyennetÉ … Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur la gouvernance locale au Bénin. Ces regroupements heteroclites sans conviction, ni programmes, mis bout about pour faciliter la main mise du clan sur notre pays veulent accaparer ce qui leur echappe encore… Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. En effet l’avortement est l’expulsion de l’œuf avant la 22ème Semaine d’Aménorrhée selon l’Organisation Mondiale de la Santé et 28 ème Semaine d’Aménorrhée ou 06mois révolus au Bénin. QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Septembre 2010. Il peut se faire de manière spontané c’est-à-dire sans une intervention extérieure … Porto-Novo, 05 janv. Des forums (bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015) ainsi que des études, notamment celles de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI), ont révélé que les communes ne disposent pas véritablement de ressources humaines à même de proposer et de … Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l’administration est proposée. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours . La problématique de l`accès aux médicaments contre le . Elles sont dénommées " communes". Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, L’institutionnalisation et le développement économique des territoires. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. installés au Bénin, elle a porté sur les exigences de la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ainsi que le rôle du Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. LA REPUBLIQUE DU BENIN. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. 1988 : La loi … (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Derniers articles Actualités Politique. Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. English - CAFRAD. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Vingt (25) dossiers ont été programmés. C’est un minimum de bon sens. Il précise que ledit projet est porté par l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) et certains partenaires. Bonne campagne à vous tous et que le meilleur … Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. Et c’est là, justement l’une des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors qu’un différend oppose le maire à l’ensemble ou une partie du conseil communal. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Emmanuel Macron donne de la voix après l’adoption d’un projet sur la restitution des biens culturels appartenant au Bénin et au Sénégal. Ces … Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Cependant peut-on pour autant … Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. by EcoBJRedact. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une.