L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 97 communes de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes après les orages de juin . Suite aux inondations de juin 2021, la Ville avait adressé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la préfecture de Seine-et Marne. L'état a reconnu l'état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boues ayant touché les communes de Bendorf, Ferrette et Ligsdorf le 8 juin 2021. Hénouville ne rejoindra pas la liste des villes de Seine-Maritime et d’Eure déclarées en état de catastrophe naturelle par l’État à la suite des inondations survenues le 20 juin 2021. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand Commune de Souclin (1). Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. DÉPARTEMENT DE L'AIN Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2021 au 16 mai 2021. Cette catégorie regroupe les articles consacrés aux catastrophes naturelles de l'année 2021, qu'elles soient de nature météorologique, sismique ou volcanique. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Après les inondations du mois de juin 2021, vingt communes … Par arrêté ministériel du 12 juillet 2021 publié le 4 août 2021 au journal officiel, la commune de Noailles n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021. Service de veille d'alerte et de prévision, fourniture de données et études dans le domaine des risques naturels Commune de Villette-sur-Ain. La préfecture du Bas-Rhin, dans un communiqué publié ce lundi 2 août, indique que l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune d'Ernolsheim sur … L‘état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour trois communes de Haute-Loire. Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Huismes, communes touchées par des vents violents en juin 2021, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Au Journal Officiel du 1er août 2021, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour cinq communes de Gironde suite aux inondations et mouvements de terrains. Ils permettent l’indemnisation pour les dommages matériels directs assurables provoqués par les inondations et coulées de boue survenues le 19 juin 2021 et le 28 juin […] Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021 Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021. La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu'ils concernent votre habitation ou votre automobile. Arrêté du 12 juillet 2021 paru dans le J.O n°246 du 04 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La commune de Courmelles a été reconnue en état de catastrophe naturelle conformément à l'article L.125-1 du code des assurances. Sinistre du 17 juin 2021. L’arrêté interministériel NOR : INTE2122730A du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de « LONS-LE-SAUNIER » a été publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2021. CATastrophes NATurelles.net est le 1er site francophone d'actualité internationale des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et ... Le 5 juillet 2021 à 19h05, modifié le 5 juillet 2021 à 19h49 C’était un précieux sésame fort attendu. >>> Télécharger cet arrêté Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. Mise à jour le 29/07/2021 . DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 La multiplication des catastrophes naturelles va obliger les assureurs à revoir leurs méthodes de calcul, avec des franchises qui pourraient augmenter. Quatre communes euréliennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue de juin dernier. Cet arrêté concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue survenus au cours du premier semestre 2021. Par arrêté interministériel du 18 mai 2021 publié au Journal Officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour : Les communes de Corbigny, Maux au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 ; Par arrêté du 30 juin 2021 paru au journal officiel du 2 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu concernant les phénomènes d’inondations et de coulées de boue du 20 au 22 juin 2021 pour les communes suivantes : Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. Par arrêté du 26 juillet 2021 paru au journal officiel du 02 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue ». Marne : l'état de catastrophe naturelle retenu pour 20 communes du département. La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être déposée sur l’application iCATNAT. Publiés au Journal officiel le 7 mai 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 700 communes situées dans 38 départements pour … ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021. Le détail avec Service-Public.fr. À compter […] Arrêtés des 21 et 22 juin 2021 parus dans le J.O n°158 du 09 juillet portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Moselle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du … Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. Mise à jour le 09/07/2021 . Les sinistres doivent être déclarés dans les dix jours à l’assureur. Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour le 22 juin 2021. Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Aisne; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le sud de l'Aisne; Distribution des professions de foi des candidats pour le 2 ème tour - 25/06/21; Mise en place du comité de suivi des conséquences des intempéries des 19 et 20 juin 2021- 25/06 Commune de Nantua (1). Quatre communes euréliennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue de juin dernier. L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). Mis en ligne le 2/07/2021 à 10:22. Inondations et coulées de boue du 10 juin 2021. Marne : arrêté de catastrophe naturelle après les inondations du 13 au 16 juillet Mis en ligne le 2/08/2021 à 14:44 La commune de Crugny notamment avait été particulièrement touchée. Mais il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus tôt possible après la parution de l'arrêté au Journal officiel. Le montant de l'indemnisation est limité et est versé en deux temps. L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 20 au 21 juin 2021 sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey. En revanche, les assurances de base, type « garantie risques locatifs » pour les locataires ou « responsabilité civile automobile », ne L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021.. Pour les Vosges il s’agit des communes suivantes : Elle se compose d’un document CERFA généré par l’application et d’une déclaration de l’autorité municipale. Attention : adressez une copie de votre déclaration (ou un courrier de demande d'indemnisation) à votre mairie, pour qu'elle demande le classement en catastrophe naturelle à la préfecture. Où s’adresser ? Un assureur ne peut d'ailleurs pas refuser de vous couvrir contre ce type d'événements. Suite aux différents événements climatiques de juin et juillet 2021, une dizaine de nouvelles communes de l’Eure et de Seine-Maritime ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 Monday, August 2, 2021 at 5:54 PM. Après les inondations et coulées de boue survenues en juillet dernier à Lons-le-Saunier, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune. Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -). Par Sylvain d'Huissel le 5 août 2021. Communes de Cleyzieu (1), Torcieu, Vaux-en-Bugey (1). Un arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 28 départements touchées par des inondations et coulées de boue. Pour les Vosges il s’agit des communes […] Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand
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