Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-10-15 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. Newsletter hebdo saisir un email. Convention collective : 2691 CCN des établissements privés indépendants. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 IDCC 1391. Date de signature : 10 décembre 2020. IDCC 158. Industries et importations du bois. 0. 2 décembre 2020. Merci de vous connecter. Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant EPI (IDCC 2691) Informations préalables . Manutention et nettoyage aéroportuaire. 16 juil. Titre Ier : Cadre juridique de la convention … Enseignement privé indépendant (ex "hors contrat") -Hors contrat. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. … Entretien et location textile. En application de l’avenant n° 8 du 3 mars 2020 (BOCC 2020-24 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2020 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 (IDCC 3224). Papeterie commerces de détail reprographie. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Animation: Avenant à l’accord du 1er octobre 2020 et son Arrêté d’extension du 29 avril 2021 Activités du déchet. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Il s’inspire Version officielle à jour. IDCC 1979. portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) JORF n°0038 du 13 février 2021. 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … Le JO du 4 juin 2019 annonce enfin l’extension de la négociation annuelle obligatoire 2018 de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Industries et importations du bois. Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure. Les négociateurs de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Enseignement privé non lucratif. Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Déplier. Convention collective enseignement privé indépendant. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. appliquer la Convention Collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective du 27-11-2007. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et … Enseignement privé indépendant. Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur. Il convient de distinguer les périodes d’essai relatives aux contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Identifiant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Convention collective enseignement privé indépendant. Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Elle n’est pas compétente pour se prononcer sur des difficultés d’application du code du travail ou d’accord d’entreprise. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Enseignement privé non lucratif. Exploitations forestières et scieries agricoles. IDCC 2002. Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. « CG-CCN EPI-santé-2018 » / MAJ 2020 3 PREMIERE PARTIE – CONDITIONS GENERALES Article 1- Objet du contrat L’entreprise, ci-après dénommée « l’Entreprise» relevant de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, adhère au contrat d’assurance collective du régime frais de santé. collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. Convention collective enseignement privé hors contrat en cas de licenciement. devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. 2021-04-14. Se souvenir de moi. Enseignement privé non lucratif. La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. Exploitations forestières et scieries agricoles. Organisme de formation. 24. Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691) Convention Collective Nationale 66 (CCN) des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et handicapées (IDCC 413 et 1001) Convention Collective Nationale (CCN) des Missions Locales (IDCC 2190) Industries : Bijouterie Joaillerie : Enseignement Privé Indépendant (EPI) 10 décembre 2020. Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. 17 décembre 2020. Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. Établissements d’enseignement privé indépendant. Manutention et nettoyage aéroportuaire. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Adresse : 6 Place de la … L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés de la branche. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Occupe ce poste depuis le 19/08/2020. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT2103032A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. IDCC 2002. IDCC 1391. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Entretien et location textile. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par … Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40. IDCC 1979. Enseignement Privé Indépendant : Prévoyance, santé, et retraite . La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). IDCC 7509, 2408 et 7520 . Prise en charge de la chambre seule en maternité (jusqu'à 100 € par jour) *Se reporter au tableau de garantie. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). MODIFICATION. IDCC 158. Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … Code APE/NAF : 85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B. JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101) 2017-04-03 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans … En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1,8 %, à l'exception de la catégorie 10 de l'annexe I-C. L'augmentation générale des minima entre en vigueur au 1er juin 2020. Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. RCS de Créteil. Entre vos mains, l’Essentiel 2020 des salariés de droit privé des établissements de l’enseignement privé. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. 3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....36 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)-IDCC 2691. Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. Le Snec-CFTC, syndicat libre, indépendant de tout parti et pouvoir politique ou religieux, défend les intérêts de tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat. (en .pdf)-Hors contrat. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. Annonces BODACC de LEH L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691 Manutention et nettoyage aéroportuaire. Convention collective enseignement privé indépendant. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Enseignement privé indépendant. Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et … Dispositions légales. A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. -l‘avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Se connecter. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant 30 avril 2020 PDP Commentaires: 0. Hôtels, cafés, restaurants. 25. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015. Convention collective enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle. Organisme de formation. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Date d'extension : JORF n°0036 du 11 février 2021. IDCC 1979. 27. Entretien et location textile. EXTENSION. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Enseignants sous contrat. SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19 courriel: synep@synep.org Syndicat National de l'Enseignement Privé Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant . Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Cafétérias. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Hôtels, cafés, restaurants. Enseignement supérieur: Convention collective: Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691) Date de dernière mise à jour: 15/07/2021: Dirigeants . Tourisme social et familial. Industries et importations du bois. Enseignement privé non lucratif. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 . 13 novembre 2020. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. 26.
Pages Blanches 37 Gratuites, Drainage Lymphatique Avec Homéopathie, Citation Sur Les Limites De La Philosophie, Pays Importateurs Du Cuivre, Démission Buffalo Grill, Faire Un Drainage Lymphatique Soi-même, Achat Intracommunautaire Tva, Guide Chamonix Ascension Mont Blanc, Manager Des Managers Formation, Vocabulaire Analyse Littéraire Espagnol, Formules De Politesse Espagnol Oral, Donner Ses Disponibilités Pour Un Entretien Par Mail, ,Sitemap